La FSMA

L’Autorité des services et marchés financiers veille au traitement honnête et équitable du consommateur financier et à l’intégrité des marchés financiers.

Les différents acteurs du secteur financier belge sont, dans plusieurs domaines, soumis à un contrôle permanent dont l’objectif est de préserver la stabilité des marchés financiers ainsi que la confiance placée dans ces marchés, et de garantir un traitement honnête, équitable et professionnel des investisseurs et des consommateurs financiers.

Ce contrôle est exercé selon le modèle « Twin Peaks », un modèle bipolaire reposant sur deux autorités de contrôle autonomes, à savoir la Banque Nationale de Belgique et l’Autorité des services et marchés financiers, en abrégé FSMA, qui sont chacune chargées de tâches spécifiques.

La FSMA a pour mission d’assurer la surveillance des marchés financiers et le contrôle de l’information diffusée par les sociétés, de contrôler certaines catégories de prestataires de services financiers et d’intermédiaires, de veiller au respect des règles de conduite par les établissements financiers, de superviser la commercialisation des produits financiers destinés au grand public et d’exercer le contrôle des pensions complémentaires. Le législateur a également chargé la FSMA d’apporter une contribution à l’éducation financière des épargnants et des investisseurs.

Vous trouverez dans la brochure de présentation des informations succinctes sur la FSMA, ses compétences et son organisation.