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Conseil de la Pension Complémentaire Libre pour Indépendants

Il a été institué sous le nom de "Conseil de la Pension Complémentaire Libre des Indépendants", un organe chargé du suivi régulier de l'application des dispositions de la LPCI et d'une évaluation périodique de celle-ci. Il peut sur demande ou d'initiative formuler des avis ou des recommandations à l'attention de la FSMA ou des ministres compétents. Il est en outre chargé de toute tâche qui lui est confiée en vertu de la loi ou par le Roi.