FSMA La FSMA Organisation

Organisation

L’Autorité des services et marchés financiers veille à l’intégrité des marchés financiers et au traitement loyal du consommateur financier

Les différents acteurs du secteur financier belge sont, dans plusieurs domaines, soumis à un contrôle permanent dont l’objectif est de préserver la stabilité des marchés financiers ainsi que la confiance placée dans ces marchés, et de garantir un traitement honnête, équitable et professionnel des investisseurs et des consommateurs financiers.

Ce contrôle est exercé, depuis le 1er avril 2011, selon le modèle « Twin Peaks », un modèle bipolaire reposant sur deux autorités de contrôle autonomes, à savoir la Banque Nationale de Belgique et l’Autorité des services et marchés financiers, en abrégé FSMA, qui sont chacune chargées de tâches spécifiques.

La FSMA a pour mission d’assurer la surveillance des marchés financiers et des sociétés cotées, d’agréer et de contrôler certaines catégories d’établissements financiers, de veiller au respect des règles de conduite par les intermédiaires financiers, de superviser la commercialisation des produits d’investissement destinés au grand public et d’exercer le contrôle dit « social » des pensions complémentaires. Le législateur a également chargé la FSMA d’apporter une contribution à l’éducation financière des épargnants et des investisseurs.

La FSMA succède à l’ancienne Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), dont la dénomination a été modifiée, le 1er avril 2011, afin de mieux rendre compte de l’évolution de ses missions et, en particulier, de ses compétences exclusives en matière de contrôle des règles de conduite. Le nouveau logo créé à cette occasion incarne les caractéristiques et les valeurs qui constituent les fondements de la FSMA.

Toutes les décisions prises par la CBFA dans le cadre de ses compétences antérieures restent valables. Le présent site comprend dès lors de nombreux documents qui se trouvaient précédemment sur le site de la CBFA.

La nouvelle architecture de contrôle et les tâches dévolues à la FSMA sont définies de manière plus précise dans :