Qu’est-ce que la directive MiFID ? En quoi êtes-vous concerné ?

MiFID est l’abréviation de la Directive sur les marchés d’instruments financiers (« Markets in Financial Instruments Directive »). Il s’agit d’un instrument législatif européen entré en vigueur en 2007 qui régit les services d’investissement dans le domaine des instruments financiers fournis par les entreprises d’investissement ainsi que le fonctionnement des bourses traditionnelles et des autres plateformes de négociation. L’un des objectifs principaux de la directive est d’harmoniser la protection des investisseurs en Europe.

Cette brochure vous explique en quoi cette directive vous concerne si vous avez investi ou si vous projetez d’investir dans des produits financiers et si vous traitez avec des entreprises qui fournissent des services d’investissement en Europe, à savoir une banque ou une entreprise d’investissement (ci-après « entreprise »).

Vous êtes probablement titulaire d’un ou plusieurs comptes en banque, vous possédez peut-être une carte de crédit, quelques actions ou des parts dans un fonds d’investissement, vous avez contracté un emprunt hypothécaire, vous êtes affilié à un plan de pension, etc. La directive MiFID ne s’applique qu’à certains de ces produits, comme les actions, les obligations, les produits dérivés, les parts de fonds d’investissement et désormais également aux produits d’assurance. En revanche, elle ne s’applique pas aux dépôts, aux prêts, aux emprunts.

Les services auxquels s’applique la directive MiFID relèvent des services suivants qui peuvent vous être proposé par une entreprise : elles peuvent gérer votre portefeuille en votre nom, vous fournir des conseils en investissement et exécuter vos ordres d’achat ou de vente de produits financiers.

Le degré de protection dont vous bénéficierez sera directement lié au type de service que l’entreprise vous fournira. Par exemple, si vous demandez à une entreprise de vous conseiller ou de prendre des décisions en votre nom, vous bénéficierez du degré de protection le plus élevé. Par contre, lorsque cette même entreprise exécute vos ordres d’achat et de vente à votre initiative, le degré de protection est alors moins élevé.

La directive MiFID impose aux entreprises de respecter trois principes directeurs lorsqu’elles vous fournissent des services d’investissement :

  • agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle, qui serve au mieux vos intérêts. Ce principe vous protège lorsque vous négociez avec une entreprise qui, en tant que professionnel, se trouve en position de force ;
  • vous fournir des informations correctes, claireset non trompeuses. Ces informations vous aideront à comprendre les produits et services proposés et à prendre des décisions d’investissement en connaissance de cause. Ce principe vous garantit de ne pas recevoir d’informations biaisées ou confuses ;
  • tenir compte de votre situation individuelle. Ce principe vise à assurer que vos investissements correspondent à vos besoins, à vos exigences et à votre connaissance des produits financiers.