Consultations en cours

Consultation sur le projet de communication concernant la ‘transparence sur les frais et le rendement afférents aux engagements de pension de type contributions définies sans garantie de rendement’

Au cours de l’année 2016, la FSMA a effectué une analyse visant à sonder le degré de transparence financière que les organismes de pension observent dans le cadre des engagements de pension de type ‘contributions définies sans garantie de rendement’. Elle s’est plus précisément attachée à examiner dans quelle mesure un affilié pouvait, sur la base des informations mises à sa disposition, obtenir une vue correcte et compréhensible de l’ensemble des éléments ayant directement ou indirectement une incidence sur sa pension complémentaire (frais, rendement, …). L’objectif de cette analyse était non seulement de vérifier si les organismes de pension respectaient toutes les dispositions légales pertinentes, mais également d’identifier un certain nombre de bonnes pratiques concernant la communication d’informations sur les divers éléments précités, par le biais du règlement de pension, du rapport de transparence et de la fiche de pension.

Dans le prolongement de son analyse, la FSMA organise à présent une consultation ouverte sur le projet de communication concernant la ‘transparence sur les frais et le rendement afférents aux engagements de pension de type contributions définies sans garantie de rendement’. Cette communication donne un aperçu de l’ensemble des attentes et recommandations que la FSMA a formulées dans le cadre de son analyse. Le rapport d’analyse intégral est, à toutes fins utiles, joint au projet de communication, sous forme anonymisée.