Consultations clôturées

2016

Consultation sur les projets de textes de transposition de la Directive 2014/65/UE (MiFID II)

2015

Consultation sur le projet de règlement encadrant la commercialisation de certains instruments financiers dérivés auprès des clients de détail 

Consultation sur le projet de circulaire visant les régimes de pension multi-organisateurs dans le cadre de la loi sur les pensions complémentaires.

La loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses a notamment modifié la notion de ‘sortie’ contenue dans la loi sur les pensions complémentaires (LPC). Cette notion tient désormais compte des régimes de pension multi-organisateurs.

Suite à l’entrée en vigueur de cette loi, la FSMA organise une consultation ouverte sur un projet de circulaire visant les régimes de pension multi-organisateurs. Ce projet de circulaire dresse les contours de l’interprétation que la FSMA entend donner, dans le cadre de son contrôle, aux dispositions de la LPC concernant ces régimes de pension multi-organisateurs.


Consultation sur la circulaire relative aux règles applicables aux publicités en cas de commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail

Le 12 juin 2015, l’arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d’information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail, tel que modifié par l’arrêté royal du 2 juin 2015, est entré en vigueur. Suite à cette entrée en vigueur, la FSMA organise une consultation ouverte sur un projet de circulaire relative aux règles applicables aux publicités en cas de commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail

 

Consultation sur un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d’information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail

2014

Consultation sur le projet de règlement concernant la conservation des données par les prestataires de services fournissant des services d’intermédiation en assurances sur le territoire belge :

Consultation sur un avant-projet d'arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail :

Consultation sur l'interdiction de commercialisation de certains produits financiers :

2013

Consultation publique sur l'agrément des réviseurs pour les institutions de retraite professionnelle (IRP), les organismes de placement collectif (OPC) et les sociétés de gestion d'OPC:

2012

Consultation sur un avant-projet de loi relatif à l'activité de financial planning:



Le règlement relatif à l'agrément des compliance officers:

Instauration d'un cadre reglementaire pour la commercialisation de produits structurés auprès des investisseurs de détail: