Actualités

17-05-2017
Avis de la Commission des pensions complémentaires
10-01-2017
La FSMA publie sur son site web un Q&A concernant les pensions complémentaires. Outre les informations déjà disponibles au sujet des pensions complémentaires en général et en cas de démission, une nouvelle section y a été ajoutée. Elle se rapporte à :
27-10-2016
Communication adaptée concernant les offres publiques bénéficiant d’une dérogation à l’obligation de publier un prospectus

Se basant sur les questions les plus fréquemment posées, la FSMA a modifié la communication FSMA_2014_04 

17-10-2016
La FSMA publie sur son site web un Q&A concernant les pensions complémentaires. Outre les informations déjà disponibles au sujet des pensions complémentaires en général et en cas de démission, quatre nouvelles sections y ont été ajoutées. Elles se rapportent à :
20-07-2016
Avis de la Commission des pensions complémentaires
10-12-2015

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) publie une communication décrivant des recommandations quant à la rédaction des communiqués de presse relatifs aux notifications de transparence.

Cette communication a pour but de permettre aux sociétés cotées d’établir des communiqués complets, clairs, uniformes et, par conséquent, plus accessibles à leurs utilisateurs.

10-12-2015
Publication des indices de référence
Depuis le 1er novembre 2015, le contrôle du respect de la législation sur la réglementation du crédit est assuré par le SPF Economie. A compter du mois de novembre 2015, la FSMA ne publie donc plus les indices de référence sur son site web. Ces chiffres sont publiés le 20 de chaque mois au Moniteur belge par le Fonds des Rentes. Ce dernier publie également les indices de référence tous les mois sur son site web.
02-12-2015
Contre-offre publique de Oddo et Cie sur les actions de BHF Kleinwort Benson
26-11-2015
Offre volontaire de Perennitas SA sur les actions de Pairi Daiza SA
26-08-2015
L’EBA publie deux directives dans le cadre des prêts hypothécaires:
01-04-2014
Structure et contenu minimum de cours agréés sur les règles de conduite
17-02-2014
Avis de la Commission des Assurances
  • Avis C/2014/1: Sur l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 4 de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances