21-09-2016
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La FSMA préside la première réunion du collège Euribor

L’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) a présidé aujourd’hui la première réunion du collège de supervision de l’Euribor. Ce collège réunit toutes les autorités de contrôle des banques participant à l’Euribor et des pays pour lesquels l’Euribor revêt un caractère systémique.

En réponse aux manipulations de benchmarks financiers il y a quelques années, un règlement européen[1] soumet à un contrôle strict la manière dont le calcul des indices de référence (benchmarks) est organisé et géré. Ainsi notamment, la provision d’indices d’importance critique est réservée à des entités agréées (administrateurs) dans le pays de leur siège. Un indice est considéré comme critique lorsqu’il est utilisé comme référence pour des instruments financiers ou des contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement, ayant une valeur totale d'au moins 500 milliards d'euros.

En vertu du règlement européen, la FSMA est l’autorité de contrôle de l’European Money Markets Institute (EMMI), entité établie à Bruxelles qui gère le benchmark Euribor.

C’est à ce titre que la FSMA a présidé aujourd’hui la réunion d’installation du collège qui réunit tous les superviseurs des différentes banques participant à l’Euribor ou des pays pour lesquels l’Euribor revêt un caractère systémique de par son importance pour leur économie réelle, le financement des ménages et entreprises ou les consommateurs de manière générale. La valeur totale des instruments et contrats financiers utilisant l’Euribor comme indice de référence a été estimée en 2014 de 150.000 à 180.000 milliards de dollars.

Outre l’ESMA et la FSMA, le collège compte actuellement 15 autorités de contrôle nationales. La Banque Centrale Européenne (BCE) assiste également au collège.



[1]     Règlement (UE) 2016/1011 du 8 juin 2016.