23-12-2016
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FAQ concernant les apports en nature, les fusions, les scissions et les opérations assimilées des sociétés cotées

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) publie sur son site web des questions/réponses (FAQ) concernant les apports en nature, les fusions, les scissions et les opérations assimilées. Elle souhaite, par ce biais, rappeler un certain nombre de principes fondamentaux régissant ce type d’opérations et profite de l’occasion pour attirer l’attention sur les bonnes pratiques constatées .

Les apports en nature, les fusions, les scissions et les opérations assimilées peuvent faire naître des conflits d’intérêts dans le chef des personnes qui initient l’opération. Tel peut notamment être le cas lors d’un regroupement d’entreprises qui touche deux sociétés ayant le même actionnaire de référence.

La FSMA souhaite dès lors rappeler un certain nombre de principes fondamentaux applicables à ce type d’opérations et aborder par la même occasion plusieurs questions concrètes et bonnes pratiques. Elle entend par là soutenir le processus décisionnel au sein des sociétés cotées lors d’opérations donnant lieu à des conflits d’intérêts et permettre à toutes les parties concernées de jouer pleinement leur rôle.

Les FAQ sont consultables sur le site web de la FSMA.