03-02-2017
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La FSMA à la présidence du Monitoring Board de l'organe international établissant les normes comptables

Le président de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), Jean-Paul Servais, a été élu président de l’IFRS (International Financial Reporting Standards) Foundation Monitoring Board.

Le Monitoring Board a été créé en 2009 en vue du contrôle de l’IFRS Foundation dont les Trustees sont eux-mêmes chargés du contrôle de l’IASB (International Accounting Standards Board). L’IASB élabore, en tant qu’organe international privé et indépendant, des normes comptables internationales pour les rapports financiers dans les rapports annuels et les comptes annuels (normes IFRS). L’IASB est établie à Londres et compte 150 collaborateurs.

Le Monitoring Board est constitué de membres de différents régulateurs de marché de premier plan. Ce Monitoring Board est actuellement composé de représentants des autorités de contrôle des marchés financiers des Etats-Unis, du Brésil, du Japon et de la Corée du Sud, et de représentants du Ministère des Finances chinois, de la Commission européenne et de l’OICV/IOSCO. Le Basel Committee on Banking Supervision prend part aux réunions du Monitoring Board en qualité d’observateur. Le Monitoring Board se concerte régulièrement avec les Trustees et le président de l’IASB au sujet de questions comptables d’intérêt général et constitue le dernier chaînon de la justification publique de l’IASB et de l’IFRS Foundation. Le Monitoring Board vise le développement de normes IFRS de qualité élevée, qui sont à ce jour utilisées dans plus de 80 % des juridictions dans le monde. Au sein de l’Union européenne, environ 6 000 émetteurs cotés sur le marché réglementé appliquent les normes IFRS.

Le Monitoring Board a élu Jean-Paul Servais pour succéder à Ryozo Himino, vice-ministre de l’autorité de contrôle du secteur financier japonaise. Le président de la FSMA dirigera le Monitoring Board pour une période de deux ans. Son mandat prendra cours le 1er mars 2017. Le président de la FSMA a rejoint le Monitoring Board en qualité de représentant de l’OICV/IOSCO, l’organisation internationale des commissions de valeurs, dont il est le vice-président depuis l’année dernière.