09-08-2016
Mises en garde de l’Autorité des services et marchés financiers
Options binaires et forex : La FSMA met à nouveau le public belge en garde contre diverses sociétés irrégulièrement actives sur le territoire belge

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met le public en garde contre les activités de diverses sociétés irrégulièrement actives sur le territoire belge, la plupart dans le secteur des options binaires, produits forex et/ou CFD.

Les sociétés irrégulièrement actives à l’encontre desquelles la FSMA met le public en garde sont les suivantes :

Vous trouverez les mises en garde individuelles concernant ces sociétés sur le site web de la FSMA. Vous pouvez également y accéder directement en cliquant sur les noms de ces sociétés dans la liste ci-dessus.

Les différentes sociétés précitées ne disposent pas en Belgique d’un agrément en qualité d’entreprise d’investissement ou d’établissement de crédit. Elles ne sont donc pas autorisées à fournir des services bancaires et/ou d’investissement en Belgique ou à partir du territoire belge. Les sociétés offrant des instruments de placement n’ont pas non plus publié de prospectus approuvé par la FSMA, comme le requiert toute offre publique d’instruments de placement effectuée sur le territoire belge. 

De nombreuses plateformes de trading d’options binaires/produits forex/CFD exploitées par les sociétés précitées, malgré une apparence sérieuse, sont en outre utilisées par des escrocs qui non seulement agissent sans les agréments requis, mais détournent les fonds investis. Dans pareils cas, les investisseurs ne parviennent tout simplement plus à récupérer les montants investis, et les recours sont généralement limités en raison de la localisation à l’étranger de ces prestataires illégaux. Plus que jamais, la prudence est donc de mise dans le chef de l’investisseur décidant de se risquer à investir dans ce type de produits.

Enfin, la FSMA rappelle que les options binaires, les produits forex et les CFD sont des produits extrêmement spéculatifs et comportent des risques importants. L’investisseur court en effet le risque de perdre la totalité des montants investis, voire même, dans le cadre d’un investissement dans des produits forex, de devoir supporter des pertes supérieures aux montants investis. De l’avis de la FSMA, ces produits risqués ne peuvent être pris en compte dans le cadre d’une stratégie d’investissement. La FSMA a publié en mai 2014 une mise en garde au sujet des risques liés aux options binaires. La FSMA a également publié une mise en garde en juin 2011 au sujet des risques liés aux transactions spéculatives sur devises (forex). 

Pour ces motifs, la FSMA déconseille fortement de donner suite aux offres de services financiers émanant des sociétés énoncées ci-dessus et d’effectuer tout versement sur un compte communiqué par celles-ci. 

De manière plus générale, afin de tenter d’éviter d’autres fraudes, la FSMA recommande à l’investisseur de :

  • toujours vérifier l’identité de la société proposant les services d’investissement (identité sociale, pays d’établissement, etc.). Si cette société n’est pas clairement identifiable sur le site web de la plateforme de trading, aucune confiance ne peut lui être accordée. Si cette société est établie en dehors de l’Union européenne, l’investisseur devra également être conscient des difficultés de recours en cas d’éventuel conflit ;
  • consulter les mises en garde publiées sur le site web de la FSMA, de même que sur les sites web des autres autorités de contrôle étrangères ou de l’IOSCO, et ce non seulement pour la société d’investissement mais également, le cas échéant, pour la société bénéficiaire du compte communiqué par cette dernière. Attention : le fait que la FSMA n’a pas publié de mise en garde au sujet d’une société ne signifie pas que celle-ci dispose bien d’un agrément valable. Même si la FSMA veille à publier rapidement des mises en garde, il est tout à fait possible que l’activité d’une société agissant irrégulièrement sur le marché belge ne lui ait pas encore été notifiée, d’autant plus que les sociétés irrégulières veillent à changer régulièrement de nom ;
  • vérifier si la société proposant les services d’investissement dispose d’un agrément, en consultant les listes des personnes habilitées à fournir des services financiers réglementés, publiées sur le site web de la FSMA – onglet “prestataires de services financiers” ;
  • se méfier des appels téléphoniques / e-mails non sollicités (« cold calling&nb, soit sans qu’aucune demande préalable de l’investisseur n’ait été entreprise. Ceux-ci sont souvent à l’origine de fraudes ;
  • se méfier des demandes de transfert d’argent vers des Etats sans aucun rapport avec la société d’investissement, ni avec l’Etat de résidence de l’investisseur ;
  • se méfier des (promesses de) gains hors de toute proportion. À cet égard, il est fréquent que les escrocs fassent apparaître dès le départ des gains importants jusqu’au jour où l’investisseur leur réclame le remboursement des fonds investis ;
  • ne pas prendre pour argent comptant les informations données par ces sociétés. Plus particulièrement, ce n’est pas parce qu’une société prétend être agréée par l’autorité de contrôle d’un Etat qu’elle l’est forcément. L’investisseur veillera à toujours vérifier l’information qui lui est fournie. L’investisseur se méfiera également des « cloned firms » : des sociétés qui se font passer pour d’autres sociétés, régulières, alors qu’elles n’ont aucun lien avec celles-ci. L’examen des adresses e-mails ou des données de contact des sociétés en question peut se révéler utile pour détecter ce type de fraude. L’investisseur se méfiera encore des prétendues assurances liées à son compte: si une offre est frauduleuse, l’assurance promise l’est tout autant ;
  • exiger de son intermédiaire des informations claires et compréhensibles. L’investisseur s’abstiendra d’investir s’il ne comprend pas parfaitement ce qui lui est proposé ;
  • être attentif à toutes discordances ou anomalies dans les informations données par la société (une société qui se prétend établie dans un Etat alors que les conditions générales sur son site web font référence à un autre Etat ; une société qui prétend exister depuis des années alors que le site web de celle-ci n’a même pas un an ; etc.) ;
  • se méfier des e-mails parsemés de fautes d’orthographe ;
  • être d’autant plus suspicieux lorsque la société d’investissement subordonne le remboursement des gains à un versement supplémentaire et/ou au paiement d’un impôt. Ces exigences complémentaires sont souvent le signe d’une fraude.

Plus que jamais, la prudence est donc de mise. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter directement la FSMA (e‑mail : info@fsma.be). N’hésitez pas non plus à avertir la FSMA de toute société suspecte qui n’aurait pas déjà fait l’objet d’un avertissement de sa part.

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