FSMA

Contrôle

Prestataires de services financiers

Sociétes de gestion d' organismes de placement collectif

Sociétes de gestion d' organismes de placement collectif

Sociétes de gestion d' organismes de placement collectif

Listes

Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique

Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique comme spécifié dans l'article 1 de la directive 2001/107/CE

Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif relevant du droit d'un autre état membre de l'espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique comme spécifié dans l'article 18 de la Directive 2009/65/CE

Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement sous le régime de la libre prestation de services comme spécifié dans l'article 1 de la Directive 2001/107/CE

Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement sous le régime de la libre prestation de services comme spécifié dans l'article 18 de la Directive 2009/65/CE

Réviseurs agréés et sociétés de réviseurs agréées par l'Autorité des services et marchés financiers

Législation

Législation relative à la surveillance des sociétés de gestion

Circulaires et communications

Aperçu des circulaires et communications

Communication aux candidats actionnaires et aux actionnaires cédants

Mise à disposition du modèle comptes annuels

Agrément des compliance officers

Formulaire d'agrément

Note explicative concernant la demande d'agrément des compliance officers auprès de la FSMA

Inscription et gestion en ligne

Dispositions d'intérêt général

Dispositions d'intérêt général applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères