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Prestataires de services financiers

Entreprises d'investissement

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Listes

Entreprises d'investissement agréées en Belgique

Succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

Entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services

Entreprises d'investissement relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace économique européen qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services

Réviseurs agréés et sociétés de réviseurs agréées par l'Autorité des services et marchés financiers

Législation

Législation relative à la surveillance des entreprises d'investissement

Circulaires et communications

Entreprises d'investissement

Sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement

Communication aux candidats actionnaires et aux actionnaires cédants

Mise à disposition du modèle comptes annuels

Agrément des compliance officers

Formulaire d'agrément

Note explicative concernant la demande d'agrément des compliance officers auprès de la FSMA

Inscription et gestion en ligne

Dispositions d'intérêt général

Dispositions d'intérêt général applicables aux entreprises d'investissement étrangères

Bâle II implémentation

Supervisory Disclosure under Basel II