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Etablissements de crédit

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Etablissements de crédit agréés en Belgique

Etablissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

Etablissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui ont notifié leur intention de recevoir en Belgique sous le régime de la libre prestation de services, des dépôts d'argent ou d'autres fonds remboursables du public

Etablissements de monnaie électronique exemptés

Bureaux de représentation

Réviseurs agréés et sociétés de réviseurs agréées par l'Autorité des services et marchés financiers

Législation

Législation relative à la surveillance des établissements de crédit

Circulaires et communications

Aperçu des circulaires et communications

Agrément des compliance officers

Formulaire d'agrément

Note explicative concernant la demande d'agrément des compliance officers auprès de la FSMA

Inscription et gestion en ligne

Dispositions d'intérêt général

Dispositions d'intérêt général applicables aux établissements de crédit étrangers