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Liste des prospectus, déclarations d’opérations et avis annonçant une offre

Conformément à l'article 12 § 3, de la loi OPA, la FSMA publie la liste des prospectus approuvés ou reconnus par elle en vertu de cette loi. Le tableau ci-après reprend cette liste pour les 12 mois qui précèdent en suivant un ordre alphabétique en fonction du nom de la société visée.

La liste comporte également :

  • les communiqués publiés par les personnes qui pourraient être concernées par une éventuelle offre publique d’acquisition (cf. article 8, § 1er, de l’arrêté OPA) ;
  • les avis annonçant une offre publique d’acquisition ou de reprise et rendus publics par la FSMA (cf. article 7 de l’arrêté OPA ou de l’arrêté squeeze-out) ;
  • les déclarations relatives aux opérations sur titres effectuées pendant la période d’offre (cf. article 12 de l’arrêté OPA).

Les prospectus sont disponibles en version PDF dans la langue d'approbation ou de reconnaissance, pour autant qu'ils aient été transmis à la FSMA par la société concernée.

Il est par ailleurs possible de rechercher ici un prospectus publié entre janvier 2010 et aujourd'hui.

Société cible Type de titres Déclarations d'opérations sur titres
BANIMMO OPA sur titres de créance (2)
BEKAERT OPA sur titres de créance (2)
BSB INTERNATIONAL OPA sur actions (1)
CFE OPA sur actions (1)
FOYER SA OPA sur actions (1)
HENEX OPA sur actions (1)
MCLS NV OPA sur actions (1)
TRANSICS INTERNATIONAL OPA sur actions (1)
UCB OPA sur titres de créance (2)


(1) OPA sur actions concerne les offres publiques portant sur des titres avec droit de vote ou donnant accès au droit de vote.

(2) OPA sur titres de créances concerne les offres publiques portant sur des certificats immobiliers et autres titres de créance.