Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 200 000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Ce règlement transactionnel trouve son origine dans le fait qu’Argenta Spaarbank SA n’avait pas mis en place un système adéquat de détection et d’identification des ordres et transactions susceptibles de constituer des opérations d’initiés et des manipulations de marché ou des tentatives de telles opérations et manipulations.
Le règlement européen relatif aux abus de marché impose une obligation de détection active à toute personne qui organise ou exécute à titre professionnel des transactions portant sur des instruments financiers.
La FSMA a ouvert une instruction concernant Argenta Spaarbank SA en vue d’examiner des indices de non-respect de cette obligation de détection au cours de la période allant du 3 juillet 2016 au 27 avril 2018 inclus. Ces indices résultaient des réponses qu’Argenta avait fournies à la FSMA le 27 avril 2018 dans le cadre d’un contrôle du respect de l’obligation en question.
Sur la base de l’instruction menée, la FSMA a estimé que les mesures, systèmes et procédures dont Argenta Spaarbank SA disposait pendant la période examinée pour assurer la détection et la déclaration des ordres et transactions suspects ne satisfaisaient pas à la réglementation.
L’instruction de la FSMA a débouché sur un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit le paiement d’un montant de 200 000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.
Après la période examinée, Argenta Spaarbank SA a pris des mesures additionnelles pour se conformer à son obligation de détection active. Elle a amélioré ses systèmes existants, prévu des formations pour ses collaborateurs et déployé un système de détection supplémentaire.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction. Le texte intégral du règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.