search_api_autocomplete
81.

Qu'est-ce qu'une "personne en contact avec le public" ("PCP") ?

Toutes les personnes physiques qui, auprès d’un prêteur ou d’un intermédiaire, sont, de quelque manière que ce soit, en contact avec le public (c.-à-d. des clients de l’entreprise) en vue de proposer des contrats ou de fournir des informations à leur sujet, sont considérées comme des personnes en contact avec le public ("PCP").

Sont notamment considérés comme des PCP:

  • les collaborateurs qui travaillent dans les services dits front office ;
  • les collaborateurs de call centers qui renseignent le public sur des contrats.

 Ne sont pas considérés comme des PCP :

  • les collaborateurs qui travaillent dans un service de traitement des plaintes auprès d’un intermédiaire en crédit ou d’un prêteur ;
  • les collaborateurs qui travaillent au sein d’un service juridique auprès d’un intermédiaire en crédit ou d’un prêteur ;
  • les collaborateurs de call centers qui ne remplissent qu’une fonction de transfert vers d’autres services.

La question de savoir si une personne est une PCP ou non, ne dépend toutefois pas de l’intitulé officiel de sa fonction ou de sa désignation dans ce rôle ; c’est une question de fait. Dès qu’une personne répond dans la pratique à la définition de PCP, elle doit satisfaire aux conditions légales.

Dans la grande majorité des cas, les PCP sont des travailleurs salariés. Il existe toutefois des exceptions. Le conjoint aidant d’un intermédiaire peut être une PCP. Les associés actifs d'un intermédiaire peuvent également être des PCP, à la condition qu'ils n'exercent aucune activité d'intermédiation en leur propre nom et/ou sous leur propre numéro d'entreprise.

Toute autre personne qui collabore sous statut d’indépendant avec un prêteur ou un intermédiaire, doit elle aussi être inscrite comme intermédiaire, à moins que cette collaboration ne soit limitée à l’apport de clients.

Les PCP sont supervisées par un responsable de la distribution.

Un PCP doit satisfaire à des exigences au niveau de la connaissance théorique, l’expérience pratique et le recyclage régulier.

Une expérience pratique de 6 mois est exigée, sauf pour le PCP auprès d’un agent à titre accessoire en crédit à la consommation dont les crédits proposés sont destinés exclusivement à des biens et services que l’agent vend lui-même. Toutefois, une personne peut acquérir une expérience de 6 mois pendant qu’elle est désignée comme PCP en formation.

La durée de l’expérience pratique est calculée sur une base d’équivalent temps plein.

Voir aussi la réponse à la FAQ « Les stagiaires, étudiants jobistes, intérimaires et collaborateurs en formation peuvent-ils agir comme personnes en contact avec le public (PCP)? ».

Pour en savoir plus sur la définition d'un PCP, consultez la FAQ "Qui peut être considéré comme un PCP dans l'intermédiation de crédit ou y être assimilé ?"