Affiliés sortis avant le 1er janvier 2004 et possibilités de transferts

    2004

    L’ancien travailleur qui continue à bénéficier de droits différés reste protégé par la LPC après la sortie. Il est informé de l’évolution de ses droits acquis, conformément à l’article 26 de la LPC. En outre, s’il laisse ses réserves acquises sans modification de l’engagement de pension dans l’organisme de pension de son ancien organisateur, il a le droit de transférer ses réserves à tout moment sur la base de l’article 32, §3 de la LPC, par exemple vers l’organisme de pension de son nouvel organisateur.

    Les affiliés sortis avant le 1er janvier 2004 bénéficient également de cette protection.