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Les différents projets de règlements ne prévoient pas de période transitoire pour les produits existants. Ainsi, les obligations de conformité avec le cadre réglementaire forgé par les trois règlements s’appliqueront à tous les produits sans distinction, au fur et à mesure de l’entrée en vigueur des dispositions des textes.

En application de la Taxinomie, les produits présentés comme durables existants et à développer devront se conformer à la définition de durabilité, qui dépendra de l’objectif environnemental poursuivi. L’entrée en vigueur des dispositions du règlement Taxinomie pour chaque objectif étant échelonnée, une attention particulière devra être portée à l’adoption des actes délégués précisant les seuils à respecter. Le tableau présenté ci-dessous résume la date d’entrée en vigueur des différents articles.

Article

Entry in force (art. 18)

3 1 July 2020
4 1 July 2020
5 1 July 2021
6 1 July 2021
7 1 July 2021
8 1 July 2021
9 1 July 2021
10 1 July 2021
11 1 July 2021
12 1 July 2021
13 1 July 2021
 

En ce qui concerne les obligations de transparence imposées par Disclosure, les informations à publier incluront :

  • pour les ‘investissements durables’, la manière dont l’objectif environnemental ou social sera atteint et l’absence d’impact contraire – si le produit se réfère à un indice de référence, comment cet indice a été sélectionné et en quoi il se distingue des autres pour remplir les objectifs ;
  • pour les ‘produits financiers présentant, entre autres caractéristiques, la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales’, la manière dont le produit répond à ses caractéristiques et/ou la pertinence de l’indice de référence choisi au vu de ces caractéristiques ;

Dans la mesure où les distributeurs et conseils financiers fournissent également un conseil en investissement, Disclosure leur impose d’indiquer quels éléments de durabilité en termes de risques et d’impacts adverses ont été pris en compte dans le conseil au client (ou pourquoi cela n’a pas été le cas), dans la politique de rémunération et dans la politique générale de l’entreprise de due diligence.

Les obligations introduites par le règlement Disclosure seront obligatoires 15 mois après sa publication au journal officiel de l’Union.

En application du règlement Benchmarks, les administrateurs d’indices de références seront dans l’obligation de publier des informations concernant la durabilité de leurs indices dès 2020 et également, pour certains administrateurs, de proposer un indice dont les caractéristiques répondent au standard européen « EU Climate Transition » dès 2021.