Cessation d’un contrat de travail et nouveau contrat de travail ultérieur - affiliation

    Dans le cadre d’un régime d’entreprise qui n’est pas multi-organisateurs, la cessation du contrat de travail entraine une sortie du régime de pension au sens de l’article 3, §1er, 11° de la LPC.

    Si un même travailleur sort du régime suite à la cessation de son contrat de travail et entre ultérieurement à nouveau au service de l’organisateur, une nouvelle affiliation interviendra à ce moment moyennant le respect des conditions d’affiliation en vigueur audit moment. Si le régime de pension a été modifié dans l’intervalle, le travailleur sera affilié au régime modifié.