search_api_autocomplete

Application digitale pour la notification motivée de l’interruption anticipée d’un mandat de commissaire.

Lire plus

Collège de supervision des réviseurs d’entreprises

Renforcer sans relâche la qualité d’audit

Home

Contrôles de qualité

Le Collège soumet les réviseurs d'entreprises à un contrôle de qualité sur la base d'une analyse de risque. Le contrôle de qualité consiste en une procédure d'examen de l'activité professionnelle d'un réviseur d'entreprises. Ce contrôle a notamment pour but de vérifier si le réviseur d'entreprises contrôlé est doté d'une organisation appropriée par rapport à la nature et à l'étendue de ses activités. Son objectif est par ailleurs de garantir au public et aux autorités de contrôle que les réviseurs d'entreprises effectuent leurs travaux conformément aux normes d’audit et aux règles déontologiques en vigueur.

 

Contrôles de qualité
Contrôles de qualité auprès de réviseurs d’entreprises EIP
Contrôles de qualité auprès de réviseurs d’entreprises non-EIP
Contrôles de qualité : principes fondamentaux
Législation
Lois
Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces(pdf - 2.47 MB)
Files

(Coordination officieuse : 07/2022)

Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises(pdf - 1.44 MB)
Files

(Coordination officieuse : 09/2022)

Code des sociétés et des associations
Links
Législation européenne
Directive 2014/56/EU du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés(pdf - 526.98 KB)
Files
Règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public et abrogeant la décision 2005/909 de la Commission(pdf - 645.97 KB)
Files
Points de vue
Capacité professionnelle requise pour l'audit de clients opérant dans le domaine des actifs virtuels (virtual assets)(pdf - 822.48 KB)
Files
Highlights des constatations effectuées lors des contrôles de qualité 2021 menés auprès de réviseurs d’entreprises non EIP(pdf - 1.08 MB)
Files
Règles de rotation des commissaires d’entités d’intérêt public Application des dispositions transitoires du Règlement (UE) n° 537/2014(pdf - 858.1 KB)
Files
L’importance et les quatre caractéristiques d’un dossier d’audit bien documenté(pdf - 1.19 MB)
Files
Approbation par le comité d’audit de la fourniture de services non-audit qui ne sont pas interdits(pdf - 1.02 MB)
Files
Distinction de l’exercice de missions révisorales exercées au sein d’un cabinet et de missions révisorales exercées en nom propre (pdf - 338.44 KB)
Files
ISQC1.35-42 / EQCR Revue de contrôle de qualité(pdf - 831.44 KB)
Files
ISQC1.48-54 / Monitoring(pdf - 738.07 KB)
Files
ISA 402.12 / Travaux d’audit relatifs à la gestion des salaires confiée à un secrétariat social(pdf - 328.88 KB)
Files
Effet de l’existence d’un collège de commissaires sur les travaux d’audit et le dossier d’audit(pdf - 404.99 KB)
Files
Communications
Lancement d’un marché public pour l’exécution de contrôles de qualité et d’autres missions d’inspection auprès de réviseurs d’entreprises effectuant des missions de contrôle auprès d’entités d’intérêt public(pdf - 551.44 KB)
Files
Intérêt croissant du secteur pour l’exécution de contrôles de qualité et d’autres missions d’inspection auprès de réviseurs d’entreprises non EIP pour le compte du Collège(pdf - 645.65 KB)
Files
Commission européenne – Rapport sur l’évolution entre 2015 et 2018 du marché européen de la fourniture de services de contrôle légal des comptes aux EIP(pdf - 798.24 KB)
Files
Lancement du marché public pour l’exécution de contrôles de qualité et d’autres missions d’inspection auprès de réviseurs d’entreprises n’effectuant pas de missions de contrôle auprès d’entités d’intérêt public(pdf - 426.19 KB)
Files

Le Collège lance un nouveau marché public pour remplir sa mission de supervision. Ce marché se compose de deux lots.

Le lot 1 concerne les contrôles de qualité. Ce contrat-cadre court à compter de la date de décision d'adjudication jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.

Le lot 2 concerne les missions autres que les contrôles de qualité, telles que le contrôle, sur place ou non, de la mise en œuvre des mesures de redressement, l’exécution des missions prévues par la loi anti-blanchiment et l'exécution d'autres missions à la demande du Collège ou du secrétaire général. Le contrat-cadre court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 inclus.

Les candidats intéressés peuvent consulter le cahier des charges sur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/home.do (BDA: 2020-544710) et soumettre une offre jusqu'au 29 janvier 2021 à 11.00 heures au plus tard en utilisant la plate-forme digitale e-Tendering (https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do).

Guidelines du CEAOB

En application de l’article 30, §9, du règlement européen 537/2014, le CEAOB peut adopter des lignes directrices non contraignantes. Le Collège estime utile de porter les lignes directrices suivantes à la connaissance des réviseurs d’entreprises.

CEAOB guidelines on the auditors’ involvement on financial statements in European Single Electronic Format(pdf - 465.92 KB)
Files
Duration of the audit engagement(pdf - 577.14 KB)
Files