Consommateurs

La gestion d’un plan de pension complémentaire doit être confiée à un organisme de pension. Il peut s’agir d’une entreprise d’assurance (on parle alors d’une assurance-groupe) ou d’un fonds de pension (également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP). L’organisme de pension veille à l’exécution du plan de pension : il investit les contributions perçues, il s’assure que les droits de pension des affiliés sont correctement calculés et il verse leur pension complémentaire aux affiliés qui partent à la retraite.

Il faut non seulement choisir un organisme de pension, mais aussi se mettre d’accord sur la manière dont il gèrera le plan de pension complémentaire et sur les garanties qu’il offrira.

1) Une entreprise d’assurance peut gérer la pension complémentaire de deux manières :

  • en utilisant un produit d’assurance avec rendement garanti, dit produit de branche 21 ;
  • au moyen d’un produit d’assurance sans rendement garanti, dit produit de branche 23.

2) Un fonds de pension est un organisme créé par une ou plusieurs entreprise(s) dans le seul but de gérer leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d’administration de cet organisme est en majorité constitué de représentants de cette/ces entreprise(s) et parfois aussi de représentants des affiliés. Les entreprises qui ont établi le fonds participent ainsi directement à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la manière dont les contributions sont investies.

La/les entreprise(s) fondatrice(s) et le fonds de pension conviennent de la manière dont le fonds sera géré :

  • le fonds de pension peut contracter une obligation de résultat et promettre lui-même un rendement déterminé. Ceci est assez comparable à un produit d’assurance avec rendement garanti (branche 21) ;
  • dans les faits, ce n’est toutefois pas le cas ; en pratique, les fonds de pension contractent une obligation de moyens par laquelle ils s’engagent à investir le mieux possible les contributions reçues, sans néanmoins garantir un rendement précis. Ceci est assez comparable à un produit d’assurance sans rendement garanti (branche 23).