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24. L’utilisation d’outils de simulation par les planificateurs financiers indépendants et les entreprises réglementées constitue-t-elle de la planification financière au sens de la loi du 25 avril 2014 ?

Si ces outils de simulation permettent de rendre une consultation en planification financière (autrement dit, si ces outils constituent en tant que tels une consultation sur l’optimalisation, notamment de la structuration, de la planification dans le temps, de la protection, de l’organisation juridique ou de la transmission, du patrimoine d’un client, en fonction des besoins et des objectifs exprimés par ce client), leur utilisation constituera une activité de planification soumise aux exigences de la loi du 25 avril 2014.

Par contre, ces outils ne seront pas constitutifs de planification financière au sens de la loi du 25 avril 2014 s’ils ne permettent pas de donner un avis sur l’optimalisation du patrimoine du client.

Exemple :

outils de simulation utilisés dans la cadre de la fourniture de services d’investissement (calculateur d’épargne ou simulateur permettant de réaliser une projection du revenu futur en fonction des produits financiers présents dans le patrimoine).

Ces outils de simulation devront donc faire l’objet d’une évaluation au cas par cas.