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26. La fourniture de la consultation en planification financière est-elle possible si le client ne veut pas donner une vision globale de son patrimoine ?

En principe, la consultation en planification financière porte sur l’optimalisation de l’ensemble du patrimoine. Ceci implique que le client doit donner une vision globale de son patrimoine pour que le planificateur financier indépendant ou l’entreprise réglementée puissent déterminer ses objectifs et ses besoins.

La loi a cependant prévu que le client peut limiter la portée de la consultation en planification financière en précisant quelles parties du patrimoine seront prises en compte.

Si le client refuse de donner une vision globale de son patrimoine et qu’il est impossible pour le planificateur financier indépendant et l’entreprise réglementée de déterminer ses objectifs et ses besoins, le planificateur financier indépendant et l’entreprise réglementée doivent s’abstenir de rendre une consultation en planification financière à ce client.

Dans ce cas, le planificateur financier indépendant et les entreprises réglementées peuvent donner des informations générales au client ou répondre à des questions spécifiques pour autant que ces questions spécifiques ne portent pas sur l’optimalisation du patrimoine.