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27. La consultation en planification financière peut-elle être limitée à l’examen du droit fiscal et de la fiscalité ?

En principe, la consultation en planification financière doit intégrer les quatre dimensions prévues par la loi, à savoir le droit civil, le droit fiscal et la fiscalité, la sécurité sociale et la sécurité d’existence, et le contexte économique et financier.

Si le client ne souhaite pas que sa situation fasse l’objet d’une analyse multidisciplinaire tenant compte des quatre dimensions, la convention doit acter cette demande du client.

Un système où le client coche les dimensions exclues doit être utilisé avec prudence. Il est préférable que le client indique lui-même les dimensions qu’il souhaite exclure de la consultation en planification financière.

En tout état de cause, le client doit être conscient du caractère obligatoire du traitement des quatre dimensions dans la consultation en planification financière. Le client garde l’initiative lorsqu’il s’agit de limiter la portée de la consultation en planification financière.