Professionnels

31. Que faut-il entendre par « la sécurité sociale et la sécurité d’existence » ?

La sécurité sociale et la sécurité d’existence visent en premier lieu une analyse des éléments relatifs aux quatre piliers de sécurité d’existence et la fiscalité y afférente (pension légale, pension complémentaire d’activité professionnelle avec avantage fiscal, épargne individuelle avec avantage fiscal, épargne individuelle et placements sans avantage fiscal).

Selon la situation du client, il peut être pertinent d’aborder d’autres aspects de sécurité sociale (comme par exemple le régime d’invalidité et d’assurance maladie) dans la consultation en planification financière. Il appartient au planificateur financier indépendant et à l’entreprise réglementée de déterminer quels sont les éléments de sécurité sociale et de sécurité d’existence pertinents pour le client.

Le planificateur financier indépendant ou l’entreprise réglementée ne sont cependant pas tenus de procéder à des calculs exacts du droit à la pension ou d’autres aspects de sécurité sociale du client.