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35. Un intermédiaire d’assurances d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen peut-il se prévaloir de son passeport pour exercer une activité de consultations en planification financière ?

La planification financière n’est pas couverte par le passeport d’un intermédiaire d’assurances mais le passeport n’exclut pas la fourniture de telles consultations. Ceci implique que cet intermédiaire pourra, dans le cadre des activités d’une succursale (pas en libre prestation de services), exercer de plein droit l’activité de consultation en planification financière pour autant que cette activité ne soit pas exclue dans son pays d’origine (cf. article 34, § 3 de la loi).