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5. Une page internet ne reprenant qu’une liste d’OPC et/ou de compartiments et/ou de classes d’actions accompagnés de leurs documents légaux (en ce compris leur dernière valeur nette d’inventaire) constitue-t-elle une publicité ou un autre document et avis ?

Les communications dont le contenu est réglementé par le législateur et dont la publication est obligatoire ne constituent ni des publicités, ni des autres documents et avis diffusés lors de la commercialisation de produits financiers car elles ne sont pas diffusées sur une base volontaire par le fabricant, le distributeur réglementé, l’intermédiaire réglementé pour autant que ceux-ci soient en mesure d’émettre, de céder ou d’ouvrir les produits financiers concernés, ou par une personne agissant pour leur compte.

La circonstance que le nom des OPC1 soit mentionné en sus de la documentation légale sur une page internet n’est pas en soi de nature à remettre en cause cette analyse. La mention de la dénomination des OPC, qui figure par ailleurs dans la documentation légale, a en effet comme objectif principal d’accroître la lisibilité du site internet en classant les documents légaux sous la dénomination de l’OPC auquel ils se rapportent.

Enfin, le seul ajout de la dernière valeur nette d’inventaire aux autres informations légales n’est pas non plus de nature à remettre en cause cette analyse. Tant la méthode de calcul que la publication des valeurs nettes d’inventaire sont déterminées par un arrêté royal. La dernière valeur nette d’inventaire relève donc de la documentation légale afférente à l’OPC (quand bien même elle est diffusée par un canal autre que le canal légalement requis).

Une page internet ne reprenant qu’une liste d’OPC et/ou de compartiments et/ou de classes d’actions accompagnés de leurs documents légaux (en ce compris leur dernière valeur nette d’inventaire) ne constitue donc pas une publicité ou un autre document et avis. Cela ne vaut toutefois que si une telle page est bien distincte de toutes les autres pages du site internet concerné, et que si cette page ne contient aucune autre information, ni de lien ou renvoi vers d’autres informations.


1 Le terme OPC vise, dans la présente FAQ, les organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et les organismes de placement collectif alternatifs publics à nombre variable de parts ou leurs compartiments et leurs classes d’actions le cas échéant.