Professionnels

8. En tant que planificateur financier indépendant - personne morale, la demande d’agrément doit mentionner les personnes exerçant la direction effective. Que faut-il comprendre par la notion de « direction effective » ?

Est considéré comme dirigeant effectif, toute personne qui, sous quelque nom ou à quelque titre que ce soit (administrateur, gérant, directeur,…), participe à la direction ou à la politique de l’entreprise, ou qui a une influence réelle sur la direction de fait de l’entreprise.