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La publication de ce document d’information équivalent n’intervient en principe qu’au moment de la cotation des actions nouvelles, c’est-à-dire après l’approbation de l’opération par l’assemblée générale.

La FSMA recommande toutefois aux sociétés cotées de mettre à la disposition des actionnaires le plus d’informations pertinentes possible avant l’assemblée générale (par exemple, des informations pro forma sur l’entité regroupée ou des informations financières historiques des entités concernées, établies selon les normes IFRS). Ces informations peuvent être fournies par le biais des rapports spéciaux ou de documents distincts dont la mise à disposition est annoncée par voie de communiqué de presse.

La FSMA invite également les parties concernées à transmettre à la FSMA les informations supplémentaires pertinentes (par exemple, des informations pro forma) bien avant leur publication. La dispense de l’obligation de publier un prospectus ne s’applique en effet qu’à la condition que la FSMA considère les informations mises à la disposition du public comme équivalentes, de sorte que les parties concernées ont tout intérêt à être fixées le plus rapidement possible sur ce point.