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A.10. Qu'est-ce qu'une « expertise adéquate » ?

Les membres de l’organe légal d’administration et de la direction effective d’une plateforme de financement alternatif doivent disposer en permanence de l’expertise adéquate à l’exercice de leur fonction.

Chaque candidat dirigeant doit posséder les connaissances et l’expérience nécessaires en ce qui concerne la gestion d’entreprises et les activités exercées par la plateforme de financement alternatif. Une attention particulière doit être portée aux activités concrètes de la plateforme et aux matières qui relèveront de la responsabilité directe du candidat dirigeant.

La direction, dans son ensemble, et chaque dirigeant, pour ce qui est des matières relevant de sa responsabilité directe, doivent pouvoir assumer en toute indépendance les responsabilités qui leur incombent, compte tenu du statut et des activités concrètes de la plateforme. Cela signifie notamment qu’ils doivent avoir une vision correcte de la loi belge relative au crowdfunding et qu’ils doivent pouvoir la traduire spontanément dans l’organisation de la plateforme.

Concrètement, la FSMA examine si chaque candidat dirigeant dispose de l’expertise adéquate en analysant son expérience, telle qu’elle ressort du questionnaire que chaque candidat dirigeant doit compléter. La FSMA peut également tenir compte de toute autre information pertinente dont elle dispose.

Elle peut également toujours poser des questions supplémentaires.

Enfin, la FSMA, si elle le juge utile, peut inviter le candidat dirigeant à un entretien.