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A.12. Qu'est-ce qu'une « politique appropriée de continuité » ?

Chaque plateforme de financement alternatif doit être organisée de façon appropriée. Il s’agit de l’une des exigences légales pour obtenir un agrément en qualité de plateforme de financement alternatif.

Cela signifie notamment que la société doit faire tous les efforts raisonnables pour faire en sorte que les services soient fournis de façon continue, sans interruption.

La plateforme doit faire en sorte qu’en cas d’interruption sérieuse et imprévue de ses activités, elle puisse continuer à remplir ses obligations et à garantir les intérêts et les droits des clients.