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A.13. Qu'est-ce qu'une « organisation adéquate » ?

Les plateformes de financement alternatif doivent disposer d’une organisation adéquate. Cela signifie que :

  • l’organisation est adaptée à la nature, au volume et à la complexité de leurs activités, afin que les risques inhérents à celles-ci soient gérés correctement ;
  • la continuité des activités exercées est garantie ; une attention particulière doit être consacrée au fonctionnement continu des systèmes IT ;
  • la plateforme doit être assurée de façon adéquate, y compris sur la base d’une assurance de la responsabilité civile professionnelle ;
  • la plateforme dispose d’une méthode adéquate pour sélectionner les instruments de placement qu’elle commercialise ;
  • si elle commercialise des instruments de placement qui peuvent donner droit à des avantages fiscaux, la plateforme est en mesure d’examiner si les conditions permettant de bénéficier de ces avantages sont remplies ;
  • la plateforme est en mesure de respecter en permanence les exigences légales pour conserver son agrément en qualité de plateforme de financement alternatif ; une attention particulière doit être consacrée aux procédures qui permettent à la plateforme de
    • fournir à ses clients les informations minimales requises ;
    • effectuer un test du caractère approprié ;
    • effectuer un test du caractère adéquat (uniquement si elle fournit du conseil en investissement) ;
    • gérer de façon adéquate les conflits d’intérêts ;
    • conserver de façon adéquate les données des clients.

Le principe de proportionnalité occupe une place centrale. Cela signifie que les plateformes disposant d’un business model plus simple peuvent avoir une organisation moins complexe.