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A.16. Quelles sont les « qualités nécessaires au regard d'une gestion saine et prudente » ?

La FSMA examine si l'influence d'une personne exerçant le contrôle d'une platforme alternative de financement n'entrave pas une gestion saine et prudente. Ce contrôle se fait notamment au moyen d'un questionnaire qui doit être complété pour chaque personne exerçant le contrôle.

La FSMA vérifie si l'influence d'un actionnaire significatif d'une SGPCI peut compromettre une gestion saine et prudente. Le contrôle s'effectue entre autres au moyen d'un questionnaire qui doit être complété pour chaque actionnaire significatif.