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A.5. Existe-t-il une liste publiée des plateformes de financement alternatif agréées par la FSMA ?

La FSMA publie sur son site web une liste de toutes les plateformes de financement alternatif qui ont obtenu un agrément. Elle mentionne pour chaque plateforme de financement alternatif agréée :

  • les données d’identification ;
  • la date à laquelle la plateforme a obtenu un agrément ;
  • les services fournis par la plateforme ;

(a) commercialisation d’instruments de placement ;
(b) conseil en investissement (limité aux valeurs mobilières et fonds starters) ;
(c) réception et transmission d’ordres (limitée aux valeurs mobilières et fonds starters) ;

  • en cas de suspension ou de retrait de l’agrément de la plateforme : la date de suspension ou de radiation ;
  • toute autre information que la FSMA estime utile en vue d’une information correcte au public.

La FSMA publie également une liste des entreprises réglementées qui ont indiqué qu’elles fourniraient des services de financement alternatif, qui contient les informations que la FSMA estime utiles en vue d’une information correcte au public.

Dans le contexte de la loi belge relative au crowdfunding, la commercialisation est la présentation d’un instrument de placement, de quelque manière que ce soit, en vue d’inciter un investisseur existant ou potentiel à acheter ou souscrire l’instrument concerné.

Il s'agit de la fourniture de (a) recommandations (b) personnalisées à un client, soit à sa demande soit à l'initiative du prestataire de services crowdfunding, en ce qui concerne une ou plusieurs (c) transactions portant sur des (d) instruments financiers.

On parle donc de conseil en investissement lorsque plusieurs éléments sont réunis :

(a) le prestataire de services donne une recommandation

Une recommandation contient un élément d'opinion de la part du conseiller sur une ligne d'action à suivre présentée comme étant dans l'intérêt de l'investisseur. La simple fourniture d'informations générales, sans commentaire ou jugement de valeur quant à son utilité pour les décisions que l'investisseur peut prendre, n'est pas une recommandation.

(b) la recommandation est personnalisée

Une recommandation est personnalisée si elle est présentée comme adaptée pour le client concerné ou qu'elle est fondée sur l'examen de sa propre situation. Si le prestataire de services récolte des informations sur son client avant de lui recommander un investissement, ce dernier peut raisonnablement s'attendre à ce que les informations qu'il a communiquées soient utilisées afin que la recommandation corresponde à sa situation. Dans un tel cas, la recommandation sera donc toujours personnalisée, puisqu'elle est ou devrait être fondée sur la situation propre du client.  

(c) la recommandation concerne une ou plusieurs transactions

Par transaction, il faut comprendre l'achat, la vente, la souscription, l'échange, le remboursement, la détention ou la prise ferme d'un instrument financier particulier. Cela couvre également l'exercice ou le non-exercice du droit conféré par un instrument financier particulier d'acheter, de vendre, de souscrire, d'échanger ou de rembourser un instrument financier.

(d) la transaction conseillée porte sur des instruments financiers

On ne parle de conseil en investissement que si celui-ci concerne des instruments financiers. Si une recommandation porte sur un instrument de placement qui n'est pas légalement un instrument financier, comme un contrat de prêt standardisé non-négociable, cette recommandation n'est pas un conseil en investissement.

Une plateforme de financement alternatif est une entreprise

  • qui n’est pas une entreprise réglementée ;
  • et qui, à titre d’activité professionnelle habituelle, fournit des services de financement alternatif sur le territoire belge, même si ce n’est pas son activité principale.