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B.6. Qu'est-ce qu'un test du caractère approprié ? Dans quels cas le service provider doit-il le faire ?

Le prestataire de services crowdfunding doit réaliser un test du caractère approprié avant de fournir tout service de financement alternatif. En effet, avant de pouvoir prester ce service à un investisseur potentiel, le prestataire de services doit s'assurer que les investissements qu'il propose sont appropriés pour lui, eu égard à ses connaissances et expérience.

Pour tester ce caractère approprié, le prestataire de services doit se baser sur les informations qu'il a récoltées auprès du client. Un investissement potentiel est considéré comme approprié si le client possède l'expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques qui y sont liés.

Si le test du caractère approprié est positif, la fourniture de services de financement alternatif peut avoir lieu. Si le test est négatif, elle ne peut avoir lieu qu'après que l'investisseur a reçu un avertissement lui signalant que les investissements offerts par le prestataire de services ne sont pas appropriés pour lui. Cet avertissement peut être transmis sous une forme standardisée.

Les prestataires de services de crowdfunding ont deux types de clients :

  • des investisseurs, et
  • des émetteurs-entrepreneurs.

Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.

Les prestataires de services de financement alternatif commercialisent, via un site web ou un autre moyen électronique, des instruments de placement émis par :

  • des émetteurs-entrepreneurs,
  • des véhicules de financement, ou
  • des fonds starters.

Les seuls services d'investissement qui peuvent être combinés avec un service de financement alternatif sont :

  • le conseil en investissement ;
  • la réception et transmission d'ordres.

Ces services d'investissement peuvent uniquement être fournis pour ce qui concerne des valeurs mobilières et des parts de fonds starters. Les personnes qui fournissent ces services d'investissement via une plateforme de financement alternatif prestent des services de financement alternatif et doivent se conformer aux règles applicables à ce sujet.