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C.3. Le véhicule de financement doit-il être contrôlé par le prestataire de services crowdfunding ?

Le véhicule de financement ne doit pas forcément être lié au prestataire de services crowdfunding. Il peut également être lié à l'émetteur-entrepreneur financé, à l'un de ses actionnaires ou de ses dirgeants. Il peut également être un tiers.

Cependant, s'il investit dans des émetteurs-entrepreneurs tiers, le véhicule de financement doit être organisé de manière à gérer les participations prises dans ces émetteurs-entrepreneurs dans le seul intérêt des investisseurs. La plateforme doit s'en assurer avant de commercialiser les instruments de placement émis par le véhicule.En outre, dans un tel cas, la plateforme et le véhicule de financement sont conjointement responsables du respect des règles spécifiques applicables aux véhicules de financement.

Enfin, si le véhicule de financement est, directement ou indirectement, lié à ou géré par le prestataire de services provider, l'émetteur-entrepreneur ou les actionnaires ou dirigeants de l'émetteur-entrepreneur, les clients doivent en être informés et des mesures spécifiques doivent être prises en cas de conflits d'intérêts avec les clients.

Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.

Un véhicule de financement constitue le lien entre les investisseurs et les émetteurs-entrepreneurs, pour éviter que les émetteurs-entrepreneurs qui ont recours à des services de financement alternatif ne soient par la suite confrontés à une structure d’actionnariat à gérer trop dispersée (avec une légion de petits actionnaires) ou à un grand nombre de créanciers. Concrètement, un investisseur investit dans un véhicule de financement, qui utilise à son tour les fonds perçus pour acheter des actions ou qui prête ces fonds à l’émetteur-entrepreneur choisi par l’investisseur.

Un véhicule de financement est donc

  • un émetteur d’instruments de placement ;
  • qui n’est pas un organisme de placement collectif ;
  • qui a pour unique activité de prendre des actions dans ou d’octroyer des emprunts à un ou plusieurs émetteurs-entrepreneurs ; et
  • qui est financé par des investisseurs.

Les véhicules de financement diffèrent fondamentalement des organismes de placement collectif, qui gèrent des fonds de façon discrétionnaire. Il s’agit de véhicules « un à un » qui permettent à l’investisseur de choisir dans quel émetteur-investisseur il investit. Les bénéfices pour l’investisseur sont uniquement déterminés par les bénéfices qu’offre cet émetteur-entrepreneur.