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C.4. Le véhicule de financement peut-il être contrôlé par l'émetteur-entrepreneur qu'il finance ?

Le véhicule de financement peut être contrôlé par l'émetteur-entrepreneur qu'il finance. Cependant, le véhicule de financement doit gérer la participation dans l'émetteur-entrepreneur dans l'intérêt exclusif des investisseurs. Le service provider ne peut pas commercialiser les instruments émis par le véhicule de financement si cette condition n'est pas remplie.

De plus, si l'émetteur-entrepreneur contrôle le véhicule de financement utilisé, il est co-responsable avec le service provider du respect des obligations légales spécifiquement prévues en cas de recours à un véhicule de financement.

Un véhicule de financement constitue le lien entre les investisseurs et les émetteurs-entrepreneurs, pour éviter que les émetteurs-entrepreneurs qui ont recours à des services de financement alternatif ne soient par la suite confrontés à une structure d’actionnariat à gérer trop dispersée (avec une légion de petits actionnaires) ou à un grand nombre de créanciers. Concrètement, un investisseur investit dans un véhicule de financement, qui utilise à son tour les fonds perçus pour acheter des actions ou qui prête ces fonds à l’émetteur-entrepreneur choisi par l’investisseur.

Un véhicule de financement est donc

  • un émetteur d’instruments de placement ;
  • qui n’est pas un organisme de placement collectif ;
  • qui a pour unique activité de prendre des actions dans ou d’octroyer des emprunts à un ou plusieurs émetteurs-entrepreneurs ; et
  • qui est financé par des investisseurs.

Les véhicules de financement diffèrent fondamentalement des organismes de placement collectif, qui gèrent des fonds de façon discrétionnaire. Il s’agit de véhicules « un à un » qui permettent à l’investisseur de choisir dans quel émetteur-investisseur il investit. Les bénéfices pour l’investisseur sont uniquement déterminés par les bénéfices qu’offre cet émetteur-entrepreneur.