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C.5. Quelles conséquences pour les investisseurs en cas de faillite d'un émetteur-entrepreneur si le véhicule de financement investit dans plusieurs émetteurs-entrepreneurs ?

Un véhicule de financement peut investir dans ou accorder des prêts à plusieurs émetteurs-entrepreneurs. Il ne s'agit cependant pas d'un organisme de placement collectif. Contrairement à un organisme de placement collectif, le véhicule ne dispose des fonds des investisseurs pour les investir selon sa propre politique d'investissement. Lorsqu'il investit dans les instruments de placement émis par le véhicule, l'investisseur choisit dans quel émetteur-entrepreneur son argent sera finalement investi ou prêté.

La loi prévoit un mécanisme de compartimentage des différents investissements réalisés par le véhicule. Il doit loger chaque participation prise ou prêt accordé à un même émetteur-entrepreneur dans un compartiment distinct. Le véhicule doit également tenir sa comptabilité par compartiment.

En cas de faillite d'un émetteur-entrepreneur, seuls les actifs du compartiment à son nom seront touchés. Cela signifie que seuls les investisseurs qui ont choisi d'investir dans cet émetteur-entrepreneur particulier en subiront les conséquences financières.

Dans le contexte de la loi belge relative au crowdfunding, un émetteur-entrepreneur est une entreprise qui émet des instruments de placement et dont l’activité principale est l’une des activités suivantes :

  • activité commerciale ;
  • activité artisanale ;
  • activité libérale ; 
  • activité immobilière ;
  • activité industrielle.

Un véhicule de financement constitue le lien entre les investisseurs et les émetteurs-entrepreneurs, pour éviter que les émetteurs-entrepreneurs qui ont recours à des services de financement alternatif ne soient par la suite confrontés à une structure d’actionnariat à gérer trop dispersée (avec une légion de petits actionnaires) ou à un grand nombre de créanciers. Concrètement, un investisseur investit dans un véhicule de financement, qui utilise à son tour les fonds perçus pour acheter des actions ou qui prête ces fonds à l’émetteur-entrepreneur choisi par l’investisseur.

Un véhicule de financement est donc

  • un émetteur d’instruments de placement ;
  • qui n’est pas un organisme de placement collectif ;
  • qui a pour unique activité de prendre des actions dans ou d’octroyer des emprunts à un ou plusieurs émetteurs-entrepreneurs ; et
  • qui est financé par des investisseurs.

Les véhicules de financement diffèrent fondamentalement des organismes de placement collectif, qui gèrent des fonds de façon discrétionnaire. Il s’agit de véhicules « un à un » qui permettent à l’investisseur de choisir dans quel émetteur-investisseur il investit. Les bénéfices pour l’investisseur sont uniquement déterminés par les bénéfices qu’offre cet émetteur-entrepreneur.