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Les pensions complémentaires peuvent être payées :

  • sous la forme d’un capital unique. Cela signifie que la totalité de la pension complémentaire constituée est versée en une fois ;
  • sous la forme d’une rente périodique. Cela signifie que la pension complémentaire constituée est payée de façon étalée dans le temps : une partie de la pension est versée tous les mois ou tous les ans, tant que la personne concernée reste en vie ;
  • ou, dans certains cas, sous la forme d’une combinaison des deux.

Le règlement de pension doit préciser sous quelle forme le paiement est effectué. Parfois, les affiliés peuvent se voir offrir la possibilité de choisir.

Si le plan de pension prévoit le versement d’un capital, les affiliés ont le droit de convertir ce capital en rente. Toutefois, si le montant de la rente est trop faible – une rente annuelle inférieure à 646,80 euros – la liquidation pourra malgré tout se faire sous forme de capital.

La loi prévoit des règles minimum pour cette conversion du capital en rente, notamment un taux d’intérêt au moins égal à celui de la garantie légale de rendement. Si, au moment du départ à la retraite de l’affilié (qui a demandé cette conversion en rente), l’employeur ne trouve aucun organisme de pension disposé à garantir ce taux, l’employeur devra couvrir la différence lui-même.

En pratique, la toute grande majorité des plans de pension prévoient le versement d’un capital.

De nombreux affiliés préfèrent recevoir un capital. Il vient en effet s’ajouter au patrimoine de l’affilié qui peut donc en disposer immédiatement. Il peut alors éventuellement l’utiliser pour des dépenses importantes ou imprévues. À son décès, les bénéficiaires héritent en outre de ce qu’il en subsiste.

Revers de la médaille, ce montant risque de ne pas être affecté à l’usage auquel il est destiné, à savoir assurer sa subsistance après le départ à la retraite.

C’est là que réside l’avantage indéniable d’un versement en rente. Le rentier conserve un revenu mensuel fixe tout au long de sa vie. Il n’a pas à s’inquiéter de la bonne façon de placer et/ou de dépenser son capital de pension complémentaire. Il continue à percevoir la rente, même s’il reste très longtemps en vie : l’organisme de pension supporte en effet le risque de longévité (c’est-à-dire le risque que le rentier vive plus longtemps que ce que prédisent les tables de mortalité utilisées par l’organisme de pension dans ses calculs).

Pour assurer un certain niveau de vie après le départ à la retraite, le plan de pension peut en outre prévoir une rente indexée. Enfin, on peut également prévoir que la rente soit  « réversible », ce qui permet au partenaire d’en percevoir encore une partie après le décès du rentier.

Il convient toutefois de souligner que le traitement fiscal du versement sous forme de rente est moins avantageux que celui du versement en capital.

La FSMA a émis les opinions suivantes au sujet du versement sous la forme de rente :

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.

Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.

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Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.

Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.

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Les rentiers sont les personnes qui sont à la retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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