Consommateurs

Au moment de votre sortie de service, la garantie de rendement légale est fixée définitivement. Ce montant n’évoluera plus par la suite. Au moment de votre sortie de service, c’est comme si la garantie de rendement était « gelée ». 

Après votre sortie de service, les situations suivantes peuvent se présenter : 

  • La garantie de rendement légale est fixée lors de votre sortie de service et reste garantie. Lorsque vous partez à la retraite, vous avez quoi qu’il arrive au minimum droit à ce montant. Etant donné que la garantie de rendement n’évolue plus après votre sortie de service, on parle d’une garantie de 0 %.

Lors de votre sortie de service, le montant de la garantie de rendement légale est fixé. Ce montant est garanti jusqu’à la mise à la retraite, mais sans qu’il n’évolue encore ou ne rapporte un rendement. Il n’y a donc pas de protection contre l’inflation : avec les années, ce montant va perdre de la valeur car le coût de la vie augmente.

Lorsque l’organisme de pension vous verse votre pension complémentaire au moment de votre mise à la retraite, il doit examiner si le montant versé n’est pas inférieur à la garantie de rendement légale. Vous avez dans tous les cas droit au montant le plus élevé des deux.

S’il apparaît que votre pension complémentaire est inférieure, l’organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) devra combler la différence.

  • Au moment où l’organisme de pension effectue le transfert, il doit examiner si votre réserve acquise n’est pas inférieure à la garantie de rendement légale. Vous avez dans tous les cas droit au montant le plus élevé des deux.

    S’il apparaît que la réserve est inférieure, l’organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) doit combler la différence.

Afin de limiter le risque d'investissement pour les affiliés, la loi a instauré une garantie de rendement : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) a l'obligation de faire en sorte que les affiliés reçoivent, lors de leur départ à la retraite ou d'un transfert après une sortie de service, au moins le montant des cotisations de l'employeur et/ou des cotisations du travailleur versées, capitalisées à un rendement minimal fixé par la loi.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

  • Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
  • L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
    Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.