Consommateurs

Est-ce qu’une ou plusieurs pensions complémentaires sont constituées pour vous, par qui, et par quels organismes de pension sont-elles gérées : vous pouvez en principe rechercher tout cela sur la base des fiches de pension reçues, du règlement de pension ou d’autres documents. Vous pouvez bien entendu aussi demander des informations à votre (ancien) employeur (ou organisateur sectoriel).

Il est toutefois possible que vous ne disposiez plus de ces documents. Parfois, il arrive que l’entreprise d’assurances qui est mentionnée sur les documents n’existe plus, par exemple suite à une fusion ou une acquisition, et vous ne savez alors plus où se trouve votre argent. Vous avez peut-être déjà changé plusieurs fois de job et, de ce fait, été affilié à différents plans de pension, et vous n’y voyez plus clair.

Afin de vous offrir une solution face à ces problèmes, vous pouvez retrouver un aperçu de tous vos droits de pension via le site web www.mypension.be :

  • dans la partie « Ma pension légale », vous trouverez un aperçu des années de carrière qui entrent en compte dans le calcul de votre pension légale. Vous pourrez vérifier à quelle date vous pourrez au plus tôt partir à la retraite. Vous pourrez par ailleurs comparer les montants auxquels vous aurez droit si vous partez à la date légale de pension ou à la date de pension la plus proche ;

  • dans la partie « Ma pension complémentaire », vous découvrirez un aperçu de tous les plans de pension auxquels vous êtes affilié en tant qu’indépendant et/ou salarié.Vous y retrouvez tant les plans de pension auxquels vous êtes affilié en tant que travailleur indépendant actif ou travailleur salarié actif, que ceux auxquels vous êtes toujours affilié sur la base d’une occupation professionnelle précédente.

Les données relatives à l’épargne-pension fiscalement encouragée (troisième pilier) ne figurent pas dans MyPension.be.

Pour avoir accès à vos données, vous devez vous identifier à l’aide de votre carte d’identité électronique (eID) ou d’un code de sécurité . Vous devez pour cela cliquer sur « ma pension complémentaire ».

Chaque année, les données relatives à vos droits de pension complémentaire qui sont disponibles sur www.mypension.be sont rassemblées dans un aperçu sous format PDF. Vous pouvez télécharger et imprimer ce document.

Si vous mentionnez votre adresse e-mail personnelle sur www.mypension.be vous serez averti chaque année dès qu’un aperçu actualisé sera disponible.

L’aperçu de vos droits de pension complémentaire est également envoyé chaque année vers votre eBox. Cette eBox est une boîte aux lettres électronique personnelle sécurisée de la sécurité sociale, dans laquelle les pouvoirs publics peuvent placer des documents confidentiels qui vous sont destinés. Si vous souhaitez faire usage de cette eBox, vous devez d’abord l’activer via le site web www.mysocialsecurity.be. Pour ce faire, vous avez besoin de votre carte d’identité électronique (e-ID). Vous pouvez y remplir votre adresse e-mail personnelle afin que celle-ci puisse être utilisée pour vous prévenir chaque fois qu’un nouveau document arrive dans votre e-Box.

Vous trouverez ici quelles sont les informations que vous pouvez trouver sur www.mypension.be.

Les informations qui figurent sur www.mypension.be sont fournies par les organismes de pension.

Les organismes de pension disposent chaque année d’un délai qui s’étend jusqu’au 31 août pour transmettre l’état de vos droits de pension complémentaire au 1er janvier de l’année concernée. Cela signifie que si vous consultez www.mypension.be avant le 31 août, il est possible que les informations ne soient pas totalement à jour.

 

Exemple :

Durant sa carrière, Jean a travaillé à 3 endroits différents, où il était chaque fois affilié à un plan de pension. Les 3 organismes de pension qui gèrent les droits de pension de Jean doivent communiquer avant le 31 août 2019 à www.mypension.be les droits de pension de Jean au 1er janvier 2019 :

  • L’organisme de pension 1 télécharge les données en mars 2019 ;
  • L’organisme de pension 2 télécharge les données en avril 2019 ;
  • L’organisme de pension 3 télécharge les données en août 2019.

Si Jean se connecte en juillet 2019 sur www.mypension.be, ses données ne seront pas complètes : il ne pourra voir que les données téléchargées par les organismes de pension 1 et 2. Pour être sûr d’avoir une vue complète de ses droits de pension au 1er janvier, il devra attendre jusqu’en septembre 2019.

Quelles informations puis-je trouver sur www.mypension.be ?

Vous trouverez sur le site web www.mypension.be les données relatives aux plans de pension auxquels vous êtes affilié en tant que travailleur indépendant actif ou que travailleur salarié actif, ainsi qu’à ceux auxquels vous êtes toujours affilié sur la base d’une occupation professionnelle précédente.

Il est possible que vous ayez travaillé à différents endroits pendant votre carrière et que vous soyez de ce fait affilié à plusieurs plans de pension. Il peut en être de même si vous constituez une pension complémentaire en tant qu’indépendant et étiez auparavant affilié à un plan de pension complémentaire en tant que salarié. Pour conserver un aperçu des différents plans de pension auxquels vous êtes affilié, vous recevez via www.mypension.be des informations qui comprennent plusieurs niveaux.

Niveau 1.

un aperçu global de vos droits de pension complémentaire :

A ce niveau, tous les droits de pension complémentaire que vous avez constitués en tant que salarié, indépendant et/ou fonctionnairesont comptabilisés ensemble, et les informations globales suivantes sont fournies :

  • le montant total des réserves acquises au 1er janvier ;
  • le montant de la rente mensuelle totale estimée : dans ce cadre, le montant actuel de vos réserves constituées est converti en rente mensuelle (comme si vous aviez à ce moment-là 65 ans) ;
  • le montant total de la prestation en cas de décès avant l’âge de la retraite ;
  • la mention qu’une rente d’orphelin est ou non prévue dans le plan de pension;
  • certains règlements de pension prévoient en plus de la couverture décès normale une prestation supplémentaire si vous décédez en raison d’un accident. La fiche d’information mentionne si tel est ou non le cas.
Niveau 2.

vos droits de pension complémentaire scindés en tant que salarié ou indépendant :

Ce niveau indique quels droits de pension complémentaire vous avez constitués au total, scindés en tant que salarié et indépendant.

Les données suivantes sont mentionnées :

  • le montant des réserves acquises au 1er janvier ;
  • le montant de la prestation en cas de décès avant l’âge de la retraite ;
  • la mention qu’une rente d’orphelin est ou non prévue dans le plan de pension ;
  • certains règlements de pension prévoient en plus de la couverture décès normale une prestation supplémentaire si vous décédez en raison d’un accident. La fiche d’information mentionne si tel est ou non le cas.
Niveau 3.

un aperçu détaillé de vos droits de pension complémentaire par plan de pension :

Par plan de pension auquel vous êtes affilié, les données suivantes sont fournies :

  • le montant des réserves acquises au 1er janvier ;
  • si ces réserves ne sont acquises que si certaines conditions sont remplies, ces conditions doivent être mentionnées ;
  • le montant des réserves acquises constituées avec des contributions de l’employeur ;
  • le montant des réserves acquises constituées avec des contributions du travailleur ;
  • si le montant obtenu sur la base de la garantie de rendement légale est supérieur au montant des réserves acquises, la fiche d’information mentionnera également le montant de la garantie de rendement. Dans tous les cas, vous avez droit au montant le plus élevé des deux.
  • s’il est possible de le calculer, le montant des prestations acquises au 1er janvier ;
  • l’âge de retraite (par exemple 60 ou 65 ans) défini dans le règlement de pension et sur la base duquel les droits de pension complémentaire sont calculés ;
    Attention : cet âge ne correspond pas nécessairement à l’âge auquel votre pension complémentaire peut ou doit effectivement être versée. Il est possible que le montant des prestations acquises diffère s’il est versé à une autre date ;
  • la date de recalcul ;
  • une estimation de la prestation à l’âge de la retraite (également appelée prestation estimée);
  • le montant de la prestation en cas de décès avant l’âge de la retraite au 1er janvier ;
  • la mention qu’une rente d’orphelin est ou non prévue dans le plan de pension ;
  • certains règlements de pension prévoient en plus de la couverture décès normale une prestation supplémentaire si vous décédez en raison d’un accident. La fiche d’information mentionne si tel est ou non le cas ;
  • le niveau actuel de financement des réserves acquises et la garantie de rendement. Ces informations indiquent si vos droits de pension complémentaire sont entièrement financés ;
  • la mention que les affiliés actifs peuvent consulter le texte du règlement de pension via le site web www.mypension.be.

Tenez compte du fait que les montants mentionnés sont toujours des montants bruts. Il faut encore payer des impôts sur ceux-ci. Plus d'informations.

 

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Afin de limiter le risque d'investissement pour les affiliés, la loi a instauré une garantie de rendement : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) a l'obligation de faire en sorte que les affiliés reçoivent, lors de leur départ à la retraite ou d'un transfert après une sortie de service, au moins le montant des cotisations de l'employeur et/ou des cotisations du travailleur versées, capitalisées à un rendement minimal fixé par la loi.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

  • Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
  • L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
    Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.

Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.

Travailleurs salariés : Plus d'informations

Sur ce site web, vous trouverez un aperçu de tous vos droits de pension rassemblés à un même endroit :

  • vos droits en matière de pension légale (premier pilier) ;
  • vos droits en matière de pension complémentaire (deuxième pilier) constitués en tant que travailleur indépendant et/ou salarié.

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