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L’utilisation de votre pension complémentaire pour l’achat d’un terrain ou d’une habitation ou le financement d’une transformation peut constituer une option intéressante. Vous pouvez peut-être disposer de cette façon de moyens supplémentaires vous permettant d’emprunter un montant plus élevé ou de faire davantage de travaux.

Mais attention ! Plus vous utilisez une partie importante de votre pension complémentaire pour investir dans l’immobilier, moins il restera d’argent au moment de votre retraite ou en cas de décès.

Les conséquences diffèrent selon qu’il s’agit d’une avance, d’une mise en gage ou de l’utilisation de votre pension complémentaire pour la reconstitution d’un emprunt. Nous parcourons ci-dessous les conséquences, d’abord pour la pension de retraite et ensuite pour la couverture décès.

Comment se déroule la poursuite de la constitution de la pension de retraite complémentaire :

  • lorsque j’ai pris une avance sur mes réserves de pension complémentaire ?
     
    Dans le cas d’une avance, l’impact du financement immobilier ne sera effectif que lorsque votre pension complémentaire sera versée, c.-à-d. lorsque vous prendrez votre pension légale. A ce moment-là, l’organisme de pension va examiner s’il vous a prêté un montant. Si tel est le cas, le montant de l’avance (plus les éventuels intérêts) sera déduit du capital net qui vous sera versé. En d’autres termes, durant la constitution de votre pension complémentaire, vos réserves de pension auprès de l’organisme de pension restent sur votre compte et continuent de ce fait à bénéficier de tous les rendements. Au moment du paiement de votre pension complémentaire, vous recevez toutefois un montant moins élevé que si vous n’aviez pas pris une avance sur votre pension complémentaire.
     
  • lorsque j’ai mis ma pension complémentaire en gage en guise de garantie pour mon prêt « en cas de vie » ?
     
    Si vous avez choisi de mettre en gage ‘en cas de vie’ votre pension complémentaire en guise de garantie d’un prêt que vous avez conclu auprès d’une banque et ne remboursez pas le prêt, une partie de votre pension complémentaire sera versée à votre banque. Cela signifie qu’au moment du paiement de votre pension complémentaire, vous recevrez un montant moins élevé que si vous n’aviez pas mis en gage votre pension complémentaire. Si vous remboursez (à temps) votre prêt, il n’y aura bien entendu pas de conséquences pour votre pension complémentaire.
     
    Jusqu’au moment où (une partie de) votre pension complémentaire est versée à votre banque, vos réserves de pension continuent à bénéficier de tous les rendements. Après le paiement à la banque, la partie restante de votre pension complémentaire continue à bénéficier des rendements du plan de pension jusqu’au moment où la pension complémentaire vous est définitivement versée, c.-à-d. en principe au moment où vous prenez votre pension légale.
     
  • lorsque j’affecte la valeur de rachat de mes droits de pension complémentaire à la reconstitution de mon crédit hypothécaire ?
     
    Si vous avez choisi d’affecter la valeur de rachat de votre pension complémentaire à la reconstitution de votre crédit hypothécaire, votre pension complémentaire continue à bénéficier de tous les rendements jusqu’au moment où (une partie de) votre pension complémentaire est payée à votre banque. Après le paiement à la banque, la partie restante de votre pension complémentaire continue à bénéficier des rendements du plan de pension jusqu’au moment où la pension complémentaire vous est définitivement versée, c.-à-d. en principe au moment où vous prenez votre pension légale. Cela signifie qu’au moment du paiement de votre pension complémentaire, vous recevrez un montant moins important que si vous n’aviez pas affecté la valeur de rachat de votre pension complémentaire à la reconstitution de votre crédit hypothécaire.

Quelles sont les conséquences pour la couverture décès :

  • lorsque j’ai pris une avance sur mes réserves de pension complémentaire ?
     
    Si vous avez demandé une avance sur votre pension complémentaire, l’organisme de pension va vous prêter une somme d’argent. En cas de décès, pour autant que votre plan de pension prévoie une couverture décès, votre pension complémentaire sera versée à vos bénéficiaires. L’avance octroyée (plus les intérêts éventuels) sera déduite à ce moment-là du capital décès net à verser aux bénéficiaires. Vos proches recevront donc un montant moins élevé que si vous n’aviez pas pris d’avance.
     
  • lorsque j’ai mis ma pension complémentaire en gage en guise de garantie pour mon prêt en cas de décès ?
     
    Si vous avez mis en gage la couverture décès de votre plan de pension complémentaire en guise de garantie d’un prêt, votre pension complémentaire est considérée comme une garantie pour le remboursement de votre prêt au cas où vous viendriez à décéder. Tant que vous êtes en vie, la constitution de votre pension complémentaire se déroule comme tel est le cas habituellement. Mais, au moment de votre décès, la prestation de décès (ou une partie de celle-ci) est versée à la banque. Le remboursement de votre prêt se fait ainsi via le capital décès de votre pension complémentaire. Vos proches recevront donc un montant moins élevé que si vous n’aviez pas mis en gage votre pension complémentaire.
     
  • lorsque j’affecte la valeur de rachat de mes droits de pension complémentaire à la reconstitution de mon crédit hypothécaire ?
     
    Lorsque vous concluez un crédit hypothécaire auprès d’une banque, il est possible de stipuler dans l’acte de crédit hypothécaire que le montant emprunté sera remboursé via votre pension complémentaire en cas de décès. Tant que vous êtes en vie, la constitution de votre pension complémentaire se poursuit donc comme tel est le cas habituellement. Au moment de votre décès, la prestation de décès (ou une partie de celle-ci) est versée à votre banque. Vos proches recevront donc un montant moins élevé que si vous n’aviez pas affecté votre pension complémentaire à la reconstitution de votre crédit hypothécaire.

Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.

Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.

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Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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