Consommateurs

La pension complémentaire fait intervenir 3 parties :

  1. l’organisateur (employeur), qui promet la pension ;
  2. le travailleur, qui a accès à un plan de pension en raison de son occupation professionnelle. C’est l’« affilié » ;
  3. l’organisme de pension, qui gère la pension complémentaire.

L’employeur fait à ses travailleurs la promesse de constituer pour eux une pension complémentaire qui sera versée en sus de la pension légale. Cette promesse, que l’on appelle l’engagement de pension, fait partie du contrat de travail. Le contenu de la pension promise est décrit dans un règlement de pension.

Pour constituer la pension complémentaire, l’employeur fait appel à un organisme de pension. Il peut s’agir d’une entreprise d’assurances ou d’un fonds de pension. L’employeur, et également les travailleurs dans certains cas, verse(nt) des contributions à l’organisme de pension en vue du financement de la pension promise.

Au moment de la mise à la retraite, l’organisme de pension paie la pension complémentaire au travailleur. Ce paiement peut se faire en une fois sous la forme d’un capital unique ou être étalé dans le temps sous la forme d’une rente périodique (mensuelle, annuelle, etc.).

 

(Organisateur)

Engagement de pension
= promesse de constituer pour les travailleurs une pension complémentaire qui est décrite dans le règlement de pension


(Affilié)  


Paiement des contributions

 


Paiement de la pension complémentaire

 

(Assureur ou fonds de pension)

 

 

Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.

Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.

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La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.

Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.

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Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.

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