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L’un des principaux objectifs de la LPC est de démocratiser le deuxième pilier de pension. Le législateur a en effet voulu que le plus de travailleurs possible aient accès à une pension complémentaire. Étant donné qu’en Belgique de nombreux salariés travaillent dans une PME, un plan sectoriel peut répondre à cette préoccupation.

L’instauration d’un plan sectoriel bénéficie avant tout aux secteurs d’activité qui regroupent un grand nombre de petites entreprises. Les charges administratives et financières qu’implique la mise en place d’un plan de pension peuvent ainsi être mieux réparties. C’est ainsi que des plans sectoriels existent par exemple dans le secteur de la construction, l’industrie alimentaire, l’industrie chimique, le secteur non-marchand, etc.

Un plan sectoriel est instauré par la voie d’un dialogue social au niveau d’une commission paritaire. Une commission paritaire est un organe de concertation sociale au sein duquel les partenaires sociaux (employeurs et syndicats) d’un secteur d’activité négocient les conditions de rémunération et de travail pour les travailleurs du secteur en question. La décision d’instaurer un plan sectoriel est prise conjointement par les partenaires sociaux et est inscrite dans une convention collective de travail (CCT).

Retrouvez une liste des commissions partiaires et une description des entreprises qui en font partie sur le site web du Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale  

Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel par le biais d’une CCT, ils doivent désigner un organisme qui assume le rôle d’organisateur. Il doit s’agir d’un organisme dirigé conjointement par des représentants des travailleurs et des employeurs ; Il s’agit en général d’un fonds de sécurité d’existence. L’organisateur d’un plan sectoriel a les mêmes obligations et responsabilités qu’un employeur dans le cadre d’un plan d’entreprise.

La gestion du plan sectoriel doit être confiée à un organisme de pension. Si le choix se porte sur un fonds de pension, son conseil d’administration doit être composé pour moitié de représentants du personnel.

Quand le plan de pension est géré par une entreprise d’assurance, il y a lieu de créer un « comité de surveillance » composé pour moitié de représentants du personnel.

Une convention collective de travail (CCT) est une convention qui est conclue entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs, et qui fixe des accords en matière de conditions de travail, comme par ex. la pension complémentaire.

Une CCT peut être conclue au niveau d'une entreprise ou au niveau d'un secteur professionnel.

Une commission paritaire est un organe de concertation sociale au sein duquel les partenaires sociaux (employeurs et syndicats) d'un secteur professionnel négocient les conditions salariales et les conditions de travail pour les travailleurs de ce secteur.

La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...). Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.

Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.

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Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Pension sectorielle ou plan sectoriel

Il s'agit d'un plan de pension qui est instauré au sein d'une commission paritaire et qui vaut pour l'ensemble d'un secteur professionnel. Ainsi, il existe par exemple des plans sectoriels dans les secteurs de la construction, de l'industrie alimentaire, de l'industrie chimique, du non-marchand, etc.

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