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L’un des principaux objectifs de la LPC est de démocratiser le deuxième pilier de pension. Le législateur a en effet voulu que le plus de travailleurs possible aient accès à une pension complémentaire. Étant donné qu’en Belgique de nombreux salariés travaillent dans une PME, un plan sectoriel peut répondre à cette préoccupation.
Un grand nombre de secteurs d’activité regroupent en effet de petites entreprises ; l’instauration d’un plan sectoriel permet de mieux répartir les charges administratives et financières.

Des plans sectoriels existent dans le secteur de la construction, l’industrie alimentaire, l’industrie chimique, le secteur non-marchand, etc.

Un plan sectoriel est instauré par la voie d’un dialogue social au niveau d’une commission paritaire. Une commission paritaire est un organe de concertation sociale au sein duquel les partenaires sociaux (employeurs et syndicats) d’un secteur d’activité négocient les conditions de rémunération et de travail pour les travailleurs du secteur en question. La décision d’instaurer un plan sectoriel est prise conjointement par les partenaires sociaux et est inscrite dans une CCT ; le cas échéant, elle est déclarée généralement contraignante par un arrêté royal.

Retrouvez une liste des commissions partiaires et une description des entreprises qui en font partie sur le site web du Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale.

Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel par le biais d’une CCT, ils doivent désigner un organisme qui assume le rôle d’organisateur. Il doit s’agir d’un organisme dirigé conjointement par des représentants des travailleurs et des employeurs. En général, il s’agit d’un fonds de sécurité d’existence. L’organisateur sectoriel d’un plan sectoriel a les mêmes obligations et responsabilités qu’un employeur dans le cadre d’un plan d’entreprise.

Un plan sectoriel ne peut être modifié ou abrogé qu’en concluant une nouvelle CCT.

Une convention collective de travail (CCT) est une convention qui est conclue entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs, et qui fixe des accords en matière de conditions de travail, comme par ex. la pension complémentaire.

Une CCT peut être conclue au niveau d'une entreprise ou au niveau d'un secteur professionnel.

Une commission paritaire est un organe de concertation sociale au sein duquel les partenaires sociaux (employeurs et syndicats) d'un secteur professionnel négocient les conditions salariales et les conditions de travail pour les travailleurs de ce secteur.

La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...). Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Pension sectorielle ou plan sectoriel

Il s'agit d'un plan de pension qui est instauré au sein d'une commission paritaire et qui vaut pour l'ensemble d'un secteur professionnel. Ainsi, il existe par exemple des plans sectoriels dans les secteurs de la construction, de l'industrie alimentaire, de l'industrie chimique, du non-marchand, etc.

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