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La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l’employeur (ou contributions patronales) : il s’agit de contributions que l’employeur verse à l’organisme de pension pour la constitution de la pension complémentaire de ses travailleurs ;
  • les contributions des travailleurs (ou contributions personnelles) : il s’agit des contributions que l’employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l’organisme de pension. Le travailleur épargne donc aussi pour sa pension complémentaire. Les contributions personnelles prélevées sont mentionnées sur la fiche de paie.

La façon dont la pension complémentaire est financée – par les contributions de l’employeur, les contributions personnelles ou les deux – doit être indiquée dans le règlement de pension.

Quand il est prévu que les travailleurs versent également des contributions, ceux-ci ont davantage voix au chapitre lors de l’instauration et d’une éventuelle modification du plan de pension :

  • si le plan de pension prévoit que les travailleurs doivent payer des contributions et que ce plan s’applique en outre à tous les travailleurs de l’entreprise, il ne peut être instauré, modifié ou abrogé :
  • que par une CCT dans les entreprises qui disposent d’un conseil d’entreprise, d’un comité de prévention et de protection au travail ou d’une délégation syndicale ;
  • ou qu’en modifiant le règlement de travail dans les autres cas.

 

  • si le plan de pension prévoit le paiement de contributions par les travailleurs et qu’il est géré par un fonds de pension, le conseil d’administration de ce dernier doit être constitué paritairement si l’entreprise dispose d’un conseil d’entreprise, d’un comité de prévention et de protection au travail ou d’une délégation syndicale.

    Dans un tel cas, le conseil d’administration doit compter autant de représentants des travailleurs que de représentants de l’employeur. Les travailleurs font alors directement partie de l’organe de gestion du fonds de pension.

Vous trouverez des Informations sur la gestion paritaire dans la circulaire de la FSMA.

Une convention collective de travail (CCT) est une convention qui est conclue entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs, et qui fixe des accords en matière de conditions de travail, comme par ex. la pension complémentaire.

Une CCT peut être conclue au niveau d'une entreprise ou au niveau d'un secteur professionnel.

La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.

Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.

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Cela signifie que la gestion est assurée par autant de représentants des travailleurs que de représentants de l'employeur.

La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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