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Dans le cadre de ce type d’engagement de pension, le paiement d’une pension déterminée est promis : l’employeur (ou l’organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente périodique (par ex. annuelle ou mensuelle) au moment de leur départ à la retraite.

Même si le règlement de pension prévoit que la pension complémentaire est payée sous la forme d’un capital unique, vous avez toujours le droit de faire procéder à la conversion de ce capital en rente. Plus d'informations.

Le règlement de pension décrit à combien s’élèvera ce capital ou cette rente. 

  • Le calcul est généralement effectué sur la base d’une formule qui tient compte d’un certain nombre d’éléments, comme le nombre d’années pendant lesquelles vous avez travaillé dans l’entreprise ou le secteur, votre salaire, votre situation familiale, votre âge, etc. Ces éléments peuvent évoluer avec le temps – par exemple, lorsque vous recevez une augmentation de salaire ou que vous vous mariez ou décidez de vivre en cohabitation – et on les appelle donc des éléments variables (pour plus d'informations).
  • Il est aussi possible que la formule tienne compte de la pension légale. Le règlement de pension stipulera alors par exemple que le total de la pension complémentaire et la pension légale (estimée) s’élèvera à 75 % du dernier salaire de l’affilié.
  • Il peut également s’agir d’un montant forfaitaire.

Ce que le travailleur recevra au moment de sa mise à la retraite est donc déjà fixé dans le cas d’un plan de type prestations définies. Pour constituer la pension complémentaire, des contributions sont versées à l’organisme de pension (entreprise d’assurances ou fonds de pension). L’organisme de pension calcule quelles contributions devront être payées pour financer la pension complémentaire promise à l’âge de la retraite. 

Le règlement de pension décrit qui paie les contributions : l’employeur et/ou le travailleur. L’organisme de pension place ces contributions. En fonction du rendement obtenu par l’organisme de pension sur les placements, le coût pour l’employeur (ou l’organisateur sectoriel) sera plus ou moins élevé : plus le rendement sera élevé, moins il faudra verser de contributions. C’est donc l’employeur (ou l’organisateur sectoriel) qui supporte le risque d’investissement de l’engagement de pension. 

Lors de sa mise à la retraite, le travailleur reçoit ce à quoi il a droit. En principe, il ne doit pas se soucier de la façon dont la pension complémentaire est financée. L’employeur (ou l’organisateur sectoriel) a toujours l’obligation de respecter sa promesse. S’il apparaît au final que les montants constitués ne suffisent pas pour payer la pension complémentaire promise, l’employeur (ou l’organisateur sectoriel) doit effectuer les paiements supplémentaires. 
 

 

Illustration :

Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.

Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.

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La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.

Exemple :

Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.

Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.

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  • Un exemple de plan de type prestations définies en capital

    Jean travaille déjà depuis 30 ans dans une entreprise et a un salaire annuel brut de 40.000 euros. Il prend sa retraite et son capital de pension complémentaire est donc versé.

    Le règlement de pension de l’entreprise où il travaille précise que les travailleurs ont, pour ce qui concerne la constitution de leur pension complémentaire, une carrière complète après 40 années de service. Après 40 années de service, les travailleurs ont droit à un capital égal au montant du dernier salaire annuel. En cas de carrière plus courte, le capital est réduit proportionnellement.

    Le capital de pension complémentaire de Jean est donc calculé sur la base de la formule suivante (où n désigne le nombre d’années de service et S le salaire annuel) : 

     n   x  S  =         30   x  40.000 euros   =   30.000 euros

    40                     40

    Jean va donc recevoir un montant unique de 30.000 euros.

     

    Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.

    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.

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    La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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    Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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  • Un exemple de plan de type prestations définies en rente

    Anne a un salaire annuel brut de 40.000 euros. Elle prend sa retraite au terme d’une carrière de 36 ans dans une entreprise.

    Selon le règlement de pension de l’entreprise où elle travaille, les travailleurs ont, pour ce qui concerne la constitution de leur pension complémentaire, une carrière complète après 45 années de service. Après 45 années de service, les travailleurs ont droit à une rente de pension annuelle égale à 20 % du dernier salaire annuel.

    La pension complémentaire d’Anne est donc calculée sur la base de la formule suivante (où n désigne le nombre d’années de service et S le salaire annuel) :

     n   x  20 %  x S  =         36   x  20 % x 40.000  =   6.400 euros

    45                                  45

    Anne reçoit chaque année, aussi longtemps qu’elle reste en vie, une pension complémentaire de 6.400 euros.

    La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

    Travailleurs salariés : Plus d'informations

    Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

    Travailleurs salariés : Plus d'informations

    Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.

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