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La constitution de ma pension complémentaire se poursuit-elle pendant la période de préavis ?

Si vous êtes licencié, il y a 2 possibilités :

  • soit vous devez continuer à travailler pendant la durée du préavis. Pendant ces mois de préavis, vous recevez encore un salaire et des contributions sont encore payées pour la constitution de votre pension complémentaire. Vous restez affilié au plan de pension jusqu’à la fin de la période de préavis ;
  • soit il est mis fin directement au contrat de travail sans délai de préavis (vous ne pouvez pas continuer à travailler). Dans ce cas, l’employeur doit vous verser une indemnité (l’indemnité de préavis). L’indemnité de préavis correspond au salaire que vous auriez perçu pendant la période de préavis si vous aviez continué à travailler. Dans ce cas, la constitution des droits de pension complémentaire prend également fin directement.

    Dans la pratique, il y a différentes possibilités :

    • Dans la plupart des cas, il n’y a plus de contributions de pension qui sont payées, mais pour le calcul de l’indemnité de préavis, il est tenu compte des contributions de pension auxquelles vous auriez eu droit pendant la période de préavis.
    • Parfois, le règlement de pension stipule qu’en cas de licenciement, une cotisation de pension correspondant aux contributions qui auraient été payées pendant la période de préavis est encore payée. Dans ce cas, la constitution de droits de pension se poursuit donc comme si vous aviez continué à travailler. Mais ce n’est pas automatiquement le cas. Le règlement de pension doit le prévoir explicitement. Il n’est alors plus tenu compte de ces contributions pour le calcul de l’indemnité de préavis.

Lorsque vous remettez votre démission, vous allez normalement continuer à travailler pendant le délai de préavis, sauf si vous convenez autre chose avec votre employeur. Dans ce cas, vous continuez à percevoir un salaire et des contributions sont encore payées pour la constitution de votre pension complémentaire.

La pension complémentaire peut être financée par :

  • les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

  • les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.

Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.

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