Laisser votre réserve de pension dans le plan de pension

Lors de votre sortie de service, vous pouvez choisir de laisser votre réserve acquise dans le plan de pension, sans modification des conditions ou, comme le décrit la loi, sans modification de l’engagement de pension.  Si vous ne faites pas de choix, c’est cette option qui est automatiquement appliquée.

Il est important d’examiner si votre couverture décès prend fin si vous choisissez cette option. Certains plans de pension prévoient en effet uniquement une couverture décès tant que le travailleur est en service. La couverture décès prend alors fin au moment où vous quittez l’entreprise ou le secteur. 
Dans ce cas, vos proches ne reçoivent rien si vous venez à décéder avant votre mise à la retraite, pas même le remboursement de la réserve de pension que vous avez constituée. 


Pour faire en sorte que les affiliés qui laissent leurs réserves de pension dans le plan de pension puissent encore bénéficier d’une couverture décès, il existe, pour les sorties de service postérieures au 1er janvier 2016, une possibilité de choisir une couverture décès correspondant à la réserve acquise. Mais attention, étant donné qu’il n’y a plus de cotisations versées après la sortie de service, une partie de votre réserve de pension sera utilisée pour financer la couverture décès. De ce fait, votre pension complémentaire sera moins élevée au moment de votre retraite que si vous aviez choisi de laisser votre réserve dans le plan de pension sans modification de l’engagement de pension

Plus d’informations sur le fait de laisser votre réserve de pension dans le plan de pension sans modification de l’engagement de pension.

Plus d’informations sur le fait de laisser votre réserve de pension dans le plan de pension avec une couverture décès correspondant à la réserve acquise.

Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

  • affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    • pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    • ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
  • dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
  • rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.

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La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).

Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».

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Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.

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C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.

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